Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01416
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01416
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [B] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01416
TJ 40192, 21 mai 2026, RG 24/01416
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEE JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X] [W] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CPAM DES LANDES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01416
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/01416
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [G] [S] + 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00155 N° RG 24/01416 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01416
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/01416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYH-W-B7I-METS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01416
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDIGNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FALTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354E N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2019 JUGEMENT rendu le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01416
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/01416
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJJ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 24/01416
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHWO Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [E] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01416
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCN DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [K] [R] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Asses
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/01416
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNN - décision du 15 Octobre 2025 FG/ n° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNN DEBITEUR - DEMANDEUR à l’OPPOSITION : Madame [O] [F] [D] [V] [U], née le 1er avril 1984 à [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01416
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/01416
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat PALAIS JOSEPHINE est Vol 9 c/ S.C.I. VIKY ONE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSA Grosse délivrée à Me Barbar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01416
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYD6 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-présidente, statuant en qualité de juge un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01416
TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGWW AFFAIRE : [N] [W] veuve [Y] C/ [L] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS N° 2025/ CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01416
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01416 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELC Minute n°25/ Copie exec.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01416
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01416
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société LUFTHANSA MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVY Grosses délivrées à Me PITCHER Joyce à Me LAIGNEAU Jean-Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01416
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01416
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHF DEMANDERESSE : Mme [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [B] [J], sa fil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01416
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/01416
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXW7 NAC: 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01416
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01416
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [U] C/ [H], [J] Répertoire Général N° RG 24/01416 - N° Por
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01416
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/01416
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Magali FIOL ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM23 AFFAIRE : [T] [S] C/ Organisme [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01416
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01416
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVF Du 04 Février 2025 MINUTE N°25/00042 Affaire : Syndic. de copro. L’ATLANTIDE c/ [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALLES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01416
TJ 31555, 27 janv. 2025, RG 24/01416
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNT2 AFFAIRE : [S] [G] / Société [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE/ EN OMISSION DE STATUER DU 27 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Christophe T
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