Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01434
TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01434 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYDK Minute N°26/389 DEMANDERESSE : Madame [O] [L] [Q] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01434
TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKP NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : La Société [1], dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01434
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 24/01434
Minute N° 26/72 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDYL Affaire : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE anciennement dénommée [1] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01434
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/01434
Minute n° 26/231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01434 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXLP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE, association déclarée d’utilité publique, prise en la personne de son Prés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01434
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01434
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38544 n° 24/01434
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 24/01434
MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLTX / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [W] [D] [F] C/ [T] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01434
TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01434
Minute N° : 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NF DEMANDERESSE Madame [U] [N] [G] [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (MAR
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01434
TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 24/01434
N°MINUTE : 2025/158 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5LG / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - De
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01434
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01434
DATE DU JUGEMENT: 30 Septembre 2025 RG N° RG 24/01434 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQJK / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [L] [G] épouse [H] C / [E] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es
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tj Consultation tj31555 n° 24/01434
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/01434
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODN AFFAIRE : [Z] [H] / CPAM DE [Localité 1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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tj Expertise tj59350 n° 24/01434
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4AT JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [F], représentée par sa mère Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01434
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 770 Références : R.G N° N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIW JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 FRANFINANCE C/ M. [B] [Y] Mme [T] [E] épouse [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01434
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01434
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPP7 DEMANDERESSE : Mme [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en person
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01434
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOF N° de minute : [Z] [U] épouse [P] c/ S.A. AIG EUROPE SA [B] [I], CPAM VAL D’OISE DEMANDERESSE Madame [Z] [U] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 13] repr
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj33063 n° 24/01434
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01434
Du 11 avril 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIV [W] [S] [E], [H] [C], [A] [M], [T] [X], [V] [D] [N], [I] [U] [Y] épouse [D] [N] C/ [B] [R], [F] [R] - Expéditions délivrées à Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE - FE délivrée à Maître Pierrick
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01434
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01434
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZY Minute n° 236/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01434
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01434 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPZ S.A. BNP PARIBAS .RCS PARIS N° 662 042.449. C/ [B] [J] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01434
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024 DEMANDERESSE Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01434
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03555 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01434
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01434
Pôle social - N° RG 24/01434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLW2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Etablissement [2] - CPAM DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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