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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01567 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/01567

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/01567

    89E N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQ6 __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. GSF ATLANTIS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. GSF ATLANTIS CPAM DE LA GIRONDE la SELARL R&K REEDSMITH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97156d195da062e0be6496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01567

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHDQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [D] [A] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285880cdc6046d47bf68ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01567

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFIE Minute n° : 2026/ 211 AFFAIRE : [J] [D], [B] [R] C/ [F] [G] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d502cdc6046d472d91cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01567

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/01567

    N° RG 24/01567 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6GD - page / Tribunal judiciaire de Saint-[V] - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[V] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/01567 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6GD NAC : 70B Jugement rendu le 07 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc350cdc6046d47f17294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01567

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 24/01567

    N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGER C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGER République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d53cdc6046d472081d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01567

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / CS N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3X MINUTE N° 26/056 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [O] [S] c/ S.A.S. BRETAGNE AUTOMOBILES, S.A.S. FORD MOTOR COMPANY - FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) ENTRE : Madame [O] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba5fdcdc6046d47d7ea62
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01567

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRW / J.A.F AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8a1cdc6046d474c73bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01567

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/01567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00546 du 26 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9efcdc6046d47bbb989
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01567

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/01567

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNDY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69766e63cdc6046d47b26afb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01567

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01567

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR23 AFFAIRE : [R] [M] [Y] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7a7cdc6046d47f1b7da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01567

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 26 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNP2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43069681ed727f2a64444
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01567

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bb54b52e4d6be001dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01567

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01567

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CY6X Ordonnance n° 25/00214 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 4]/BELGIQUE Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1]/BELGIQUE Monsieur [B] [D], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc96a4025c174c5d5ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01567

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVXU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1874e929a9d8fcf851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01567

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2UY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00927 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816d94965b5d9df31292b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01567

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 7] N° minute : 991 Références : R.G N° N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPU JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [P] [N] [F] M. [J] [S] [F] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77070f68e27f214e70cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01567

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/01567

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRH NAC: 50B Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8be0dd4fa92cae33040e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01567

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/01567

    MINUTE N° : 25/00355 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/01567 DÉCISION par défaurt et en dernier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE ET : [Z] [U] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc687e21a56f624f64c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01567

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSS S.C.I. LA SCI DU MAS . RCS [Localité 9] N° 842 274 524. C/ [X] [K], [P] [E] épouse [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349ecf40727a00447740
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01567

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------- MINUTE N° : 25/00303 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB4I [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] [P] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1c7afb61838af1898a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1