Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01630 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01630

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILL5 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [P] [X] [U] [D] [P] C/ Mutuelle Assurance des Commerçants et Indust

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427f8cdc6046d476132b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01630

    TJ 85194, 22 mai 2026, RG 24/01630

    71F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZOV AFFAIRE : [A] [V] C/ Syndic. de copro. LA ROCHEJAQUELEIN ar son syndic en exercice l’EURL JR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [A] [V] né le 18 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b856cdc6046d47fc9868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01630

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/01630

    MINUTE N° : 25/01295 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/01630 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [L] [N] [T] [I] ET : [P] [K] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à Me MORIN copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6994548ccdc6046d47ad7ff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01630

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JML AFFAIRE : M. [G] [E] (Me Frédéric LAZAUD) C/ S.A.R.L. CHIVALIER PNEUS (Me Bernard MAGNALDI) COMPAGNIE ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) CPAM DE BOUCHES DU RHONE ( M

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f7f2cdc6046d475fe35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01630

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01630 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I35Q Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fa6f75782d5f062e724b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01630

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA63 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [Y] [N] [R] [T] épouse [N] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae9a75782d5f06cd57d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01630

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/01630

    DOSSIER N° RG 24/01630 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQDR Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. FLAM C/ [L] [R] [B] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Cécile ABRIAL Expédition délivrée à : Me Edith COLOMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e16075782d5f06049c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01630

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01630 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMCK JUGEMENT n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [P] [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68e966893ea43407b9119954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01630

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 24/01630

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFJ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] 4 rue de l’Orne 54630 RICHARDMENIL représenté par Me Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 697de6bdcdc6046d4760f533
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01630

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRC JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [W] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286f4965b5d9df31c09c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/01630

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/01630

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUL MINUTE n° : 2025/ 316 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254400b52004363324e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01630

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5T COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e068
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01630

    TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/01630

    RG : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/457 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [U] [K] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222481a9051a41bd0a90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01630

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/01630

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01630 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43C du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00598 affaire : [H] [N] c/ S.A. SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Grosse délivrée à Me ANA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348a02fc178212f825bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/01630

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/01630

    N° RG 24/01630 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEUV N° minute : 25/00044 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Dominique FLEURIOT - Me Anne JUNG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef01f7b848dd6814c68105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01630

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYEF SA CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [V], [W] [F] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e53cb412de3259682e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01630

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Maître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e541a6e644c508fae47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01630

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRY3 N° de minute : 24/02091 Monsieur [J], [T] [S] c/ S.A.S. L’ETOILE DE FONTENAY, Monsieur [G] [K] DEMANDEUR Monsieur [J], [T] [S] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5265437666d86274981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01630

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01630

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX02] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01630 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca698b3f1e77535b19df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01630

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01630

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01630 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e14e0888abb7bf5da8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1