Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01702
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/01702
Minute n°466/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : RG 24/01702 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZI7 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.N.C. UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01702
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 24/01702
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 63A RG n° N° RG 24/01702 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2G4 AFFAIRE : [J] [H] C/ l’Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux, CPAM de la Gironde Décision nativemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01702
TJ 22278, 8 juin 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSYZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01702
TJ 13108, 1 juin 2026, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00043 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQG JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le 11 Septembre 1965 à CHOISY LE ROI (94600) 1 clos des Mylords 145 chemin de Pan
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/01702
TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/01702
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTHF / JAF AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01702
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/01702
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [8] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 15 Janvier 2026 Juge
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/01702
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01702
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWXS Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01702
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAMM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [F] [U] Copies délivrées le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01702
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 24/01702
N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AB Minute n° 25/1024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/01702
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/01702
N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01702
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01702
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BVY JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [P] [F] C/ [J] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01702
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/01702
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LES AMARYLLIS 9 Avenue des Platanes 44500 LA BAULE ESCOUBLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01702
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZE N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01702
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNS JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [E] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01702
TJ 29232, 27 mai 2025, RG 24/01702
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFKU Minute N°25/00183 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE CONTRE LE TRANSPORTEUR Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER Maître Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01702
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PZ Section 3 PH République F
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01702
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01702
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4IN du 23 Mai 2025 M.I 25/00000575 N° de minute affaire : [N] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01702
TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : jugement du 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01702 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRQD JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ [D] [Z] Audience tenue par Madame Marie-Paule LUGBULL, Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madam
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01702
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/98 Affaire N° RG 24/01702 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KSM ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instanc
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tj Consultation tj31555 n° 24/01702
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAH Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 20 mars 2025 cc délivrées le à : S.A.R.L. [10] CPAM DE LA GIRONDE la SELARL R&K AVOCATS ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSU
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