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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01710

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 24/01710

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COVT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5310ccdc6046d47a216ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01710

    TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01710 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE3A Minute n° : 2026/13 AFFAIRE : [C] [K], [V] [K] C/ S.A.R.L. L’ATELIER BIS, S.E.L.A.R.L. [E] CONSTANT représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c3bdcdc6046d47f005f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01710

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/01710

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCB AFFAIRE : [F] [L] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f023cdc6046d472fc7f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01710

    TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 24/01710

    RG : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/74 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] [N] [L] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b0b4cdc6046d472f0463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01710

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01710

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69739655cdc6046d476f4579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01710

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01710

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a285e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01710

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/01710

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03717 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52c033cf481c39a438f
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 24/01710

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYZN Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 54G [J] [L] [U] [I] épouse [L] C/ S.A.S. DOMUS VIE QUOTIDIENNE Société AM-GMF S.A.R.L. G&M Façade et Charpente ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da368950469255d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01710

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/01710

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZF DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] dont sont n° de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (72) demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7578a6f443b56fb92548c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01710

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/01710 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNQ N° Minute : [N] [R] c/ [D] [I], Caisse CPAM de la Gironde, Mutuelle HARMONY MUTUELLE DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 7], [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d2f58c06bf60137b1e
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 24/01710

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01710

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 25/00020 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5I LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616e8f105e58d1aea0a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01710

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 768 Références : R.G N° N° RG 24/01710 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNC JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [P] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fe7afb61838af19cf0
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01710

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVF [K] [D] C/ Société MPC IMMOBILIER, [F] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [K] [D] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83498cf40727a004476ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01710

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/01710

    DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCFS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a402fc178212f86b19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01710

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXX N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3fbbf04ef7857bb0fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01710

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01710

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5R AFFAIRE : [X] [A] C/ [L] [T], [W] [I], [P] [Q], Etablissement HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ, Etablissement HOPITAL [Localité 1],ONIAM, CPAM RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912c3cdc6046d472c5f57
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01710

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01710

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01710 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P47T du 25 Février 2025 N° de minute affaire : [C] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AVANSSUR Grosse délivrée à Me LE DONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b3af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01710

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03783 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7f5cb88ebae95468d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01710

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01710

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e0e08f516899c03e67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01710

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01710

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01710 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86ddd88ba22ff74f9146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1