Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01718
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/01718
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRPQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01718
TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01718 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERFE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01718
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/01718
Minute n° 2026/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01718 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY5K JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loï
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01718
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01718
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01718
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01718 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY4K JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01718
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/01718
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. AZUR GAMBETTA c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] N° 25/ Du 11 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTC Grosse délivrée à Me Cyr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01718
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y44C N° de Minute : 25/00096 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [V] [X] C/ Etablissement public LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/01718
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Michel BOHBOT, Me GUYON Thomas Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAC N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 20 juin 2025 DEMANDE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01718
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/01718
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DALMASSO + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me PINELLI + 1 CCC à Me CARRILLO + 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me BERTHELOT + 1 CCC à Me DEBRUGE-ES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01718
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFL RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01718
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[S] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [D] [J] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01718
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2X Société GRAND DELTA HABITAT C/ [B] [W] [U] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01718
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01718
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01718 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKE Le 06 Décembre
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tj Expertise tj13055 n° 24/01718
TJ 13055, 5 nov. 2024, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3J DÉCISION N° 2024/38 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Préside
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01718
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKV7 MI : 24/00001259 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELAS DIXERA Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au servi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01718
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01718
Du 23 septembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4P [S] [O] C/ [Y] [V] Expéditions délivrées à : Me BERRIE FE délivrée à : Me BERRIE Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01718
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 07 novembre 2024 à Mme [U] [K] EXPEDITION : Le....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01718
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPK - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01718
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Cyril CASANOVA à Maître Philippe DE GOLBERY N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01718
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFO N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet
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