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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01745

    TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 24/01745

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTM AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01745

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 24/01745

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN56 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01745

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/01745

    Pôle social - N° RG 24/01745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50856cdc6046d479f58f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01745

    TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 24/01745

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJD JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [C] [V] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e097cdc6046d47088822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01745

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/01745

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKF AFFAIRE : [S] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f35cdc6046d4700e5f1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01745

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUI DEMANDEURS Mme [Z] [P] [G] M. [N] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat - #lK80 représenté par Maître Marie PFYFF

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/01745

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01745

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZ67 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434416a4025c174c33906
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01745

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLW Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société C.G.S, société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01745

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/01745

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4845b2ad24aef161f718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/01745

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/01745

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4CU AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 1010 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151b17147355d7afff54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01745

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/01745

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTD Minute : 25/00770 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ec6b8b4c741e13c9ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01745

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01745

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IK N° minute : 25/00933 [3] Représentée par Madame [I] [L], Inspectrice contentieux C/ Monsieur [N] [T] [D] Comparant en personne ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5102fc178212f7cab5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01745

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1094 N° RG 24/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6F 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Sophie THOMAS COPIE délivrée le 23/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95ecb88ebae954695f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01745

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01745

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6753787485f46e858908246b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01745

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01745

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01745 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01745

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/01745

    - N° RG 24/01745 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01745 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01745

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFYS AFFAIRE : [V] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Isabelle BANCEL Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d90169a5863c40ac20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01745

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01745

    N° RC 24/01745 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbda9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01745

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI La société NOVEA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0c23308db0e5f2074f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01745

    TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTK - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f27d951d116d387cec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1