Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01792
TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 24/01792
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJT NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 9 avril 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01792
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 juin 2026 RÔLE : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHXX AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC C/ [L] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Eric SEMELAIGNE Me Ronny KTORZA COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Eric SEMELAIGNE Me Ronny KTOR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01792
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/01792
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ2Q N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [Z], [Y] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01792
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUQ 89A DÉSISTEMENT Du : 17 novembre 2025 CCC délivrées le à : Mme [B] [X] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et suivants
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/01792
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01792
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Fran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01792
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01792 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYG6 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01792
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COXU [K] C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [K] né le 30 Juin 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Bruno
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01792
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 24/01792
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR4S CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [A] [U] C/ [O] [N], S.A.S. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE [G], [H] [B] [X], S.E.L.A.R.L. CIMEP, S.E.L.A.S. MEDIPATH LABORATOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01792
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01792
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUT7 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [Z] [Q], [E] [T] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01792
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01792
Pôle social - N° RG 24/01792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [D] épouse [J], - [F] [J], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01792
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01792
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1947 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4TS du 24 Avril 2025 M.I 25/00448 N° de minute : 25/ affaire : [L] [U] c/ S.C.I. SCI DE MASSINGY et Syndic. de copro. [Adresse 12],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01792
TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 24/01792
N° RG 24/01792 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRTO 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01792 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRTO Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01792
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01792
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMS S.C.I. LES LYS ASSOCIES C/ [W] [V], [B] [V] - Expéditions délivrées à Me Jean-baptiste LAVILLENIE [W] [V] - FE délivrée à Me Jean-baptiste LAVILLENIE Le 14/02/2025 Avocats : Me Jean-bap
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01792
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/01792
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05130 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 20 Mai 1961 [Adresse 4] [Adr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01792
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01792 - N° Portalis D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01792
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPZV MI : 20/00000785 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au service
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01792
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVEY - M. LE PREFET DU P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01792
TJ Toulouse, 13 août 2024, RG 24/01792
TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame LEBON Dossier n° N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01792
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01792
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47O Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [W] [E] Monsieur [K] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01792
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/01792
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE6W MINUTE n°: 2024/ 316 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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