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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01794

    TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/01794

    N° du répertoire général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZD 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca83e195da062e0c40d78
  • tj Expertise tj57463 n° 24/01794

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01794

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b2cd6da041962aea07f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01794

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01794

    N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUT 88M N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUT __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [G] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44080bcdc6046d475ec507
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/01794

    TJ 72181, 26 mai 2026, RG 24/01794

    N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFUX MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFUX AFFAIRE : [G] [Z] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1606abcdc6046d4707d673
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 24/01794

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/01794

    Pôle social - N° RG 24/01794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [H] - S.A.S. [1] ANCIENNEMENT SAS [2] - CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Gabrielle AYNES - Me Cédric LIGER N° de minute : 26/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed80fcdc6046d47ecab8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01794

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01794

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69851dcacdc6046d471c2270
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01794

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH3 [C] [R] [V] [J] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946098675782d5f06dc66eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01794

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIO JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société PRIMO 1 C/ Mme [K] [Y] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 697da915cdc6046d475c9fb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01794

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 2025/0494 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEGX [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [W] [B] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc269db3454b98788c8154
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01794

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01794

    N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5D4 Madame [M] [X]’O /c Monsieur [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5D4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 68702a08b8daa57c7f67c6bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01794

    TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/01794

    DU : 04 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCPF / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 686842374965b5d9df32750f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01794

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJZ Société S.F.H.E. - RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65ff0a00405eb7425f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01794

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Ambroise JEANNOT COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa50a00405eb741c39d
  • tj Consultation tj78646 n° 24/01794

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01794

    Pôle social - N° RG 24/01794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [I] [V] - S.A.S. [13] ANCIENNEMENT SAS [10] - CPAM DE LA HAUTE VIENNE - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Cédric LIGER - Dr [R] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666f2208eb4aca79f24a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01794

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01794

    N°Minute:25/01408 N° RG 24/01794 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETQ N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PSPL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [K] [L] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a6129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01794

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01794

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ5B AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT - OPH DE VENDEE C/ [K] [R] DEMANDERESSE VENDEE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c358f105e58d1aeae13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01794

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01794

    Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTND [N] [K] [O] C/ [M] [L] - Expéditions délivrées à Me Sarah SEGOL Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON - FE délivrée à Me Sarah SEGOL Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON Le 02/06

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81d71c67ecf83a0136c
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01794

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01794

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXZZ AFFAIRE : S.A.S. DINER’S CLUB C/ S.A.S. DINER’S CLUB, [Z] [G], [B] [N] , [W] [C] , SAS WASSIMA SOCIETY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e3d554c55098ec291c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01794

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01794 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJH JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [R] [H] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cc0ea89248182af129
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01794

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01794

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTPL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SMABTP en qualité d’assureur DO et de la société BOUYGUES BATIMENT IDF, SA AXA FRANCE IARD en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4402fc178212f80aff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1