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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/01895

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00212 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E76B OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [D] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45658bcdc6046d477f0555
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01895

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/01895

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FE Date du Recours : 04 avril 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 06/12/2023 Concernant sa d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01895

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/01895

    N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRL 88M N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRL __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [N] [B] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 1] __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63d4cdc6046d474b623c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01895

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/01895

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2KX AFFAIRE : [G] [Y] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] à [Localité 1] (51) Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01895

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/01895

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NO Minute : Monsieur [C] [G] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01895

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7D N° de Minute : 25/00506 Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] (ISRAËL) [Adresse 6] [Localité 10] re

    Lire la décision → Vérifier la source 691711b9e097417ee1bf9aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01895

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/01895

    / N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : Me Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a0e97b8c1829981fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01895

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MI Code NAC : 58H DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 au PORTUGAL, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Laurent PIERRE memb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef0e97b8c182995bba6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01895

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01895 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2R6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acc3ea43407b911e340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01895

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/01895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWHT NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [K] née le [Date naissance 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd387d284ccae5aa57b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01895

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 24/01895

    N° RG 24/01895 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGFI Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître [Z] [C] de la SELARL [Localité 2] PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Béatrice JACQUET Maître [P] [Y] de l’ASSOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01895

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKH N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 juin

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01895

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01895

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56R Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01895

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01895

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUL6 DEMANDERESSE : Société [11] SIS [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3], Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01895

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01895

    Pôle social - N° RG 24/01895 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [H] [Z] - Me Françoise GUERY N° de minute : 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ba7f269e5c2ea9005
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 24/01895

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/01895

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU2S Expédition délivrée à Me POZZO DI BORGO à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68191327a1b3de5641dc4e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01895

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01895

    N°Minute: N° RG 24/01895 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFLG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie SILLERES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474802fc178212f86309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01895

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/01895

    Minute n°25/0159 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 21 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. CYCLOVIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcc668962745b78e48c4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01895

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01895

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUXL S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [E] [M] - Expéditions délivrées à parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0ff917116c2a9c0033
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01895

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01895

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKW du 14 Février 2025 M.I 25/0131 N° de minute 25/ affaire : [M] [E] épouse [X], [I] [X] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c13d9f47d8f0262cd2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1