Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02000
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/02000
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02000 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02000
TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/02000
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [A] c/ S.A. BNP PARIBAS N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2Q Grosse délivrée à la SELARL CADJI & ASSOCIES l’AARPI O.G.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02000
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/02000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2CE NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02000
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/02000
N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNFB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNFB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D'AVOCATS ATCM à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02000
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/02000
/ N° RG 24/02000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02000
TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00091 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFT JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [C] née le 26 Janvier 1997 à TAMATAVE (MADAGASCAR) 16 Rue de l’Hotel de Ville 1er Etage
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02000
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 24/02000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYJ5 N° Minute : 25/01056 AFFAIRE [10] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02000
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/02000
Du 21 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMJ S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [L], [W] [E] épouse [L] - Expéditions délivrées à Me Mathieu RAFFY Me Messaouda GACEM - FE délivrée à Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02000
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00264 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUJN Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02000
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBQ 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Tanguy HUERRE la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le DEUX JUIN DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02000
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/02000
N°Minute:25/01295 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [Z] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [E] [K], [G] [U] épouse [M], demeuran
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02000
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/02000
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL MANSAT JAFFRE la SELARL PARA FERRI la SELARL PLMC AVOCATS ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02000
TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO DE RG : 24/02000 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/02000
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA3F SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 - INCOMPETENCE - DEMANDEURS : M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02000
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/02000
Minute n° 2025/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02000 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3G2 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02000
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02000 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Lo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02000
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02000
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02000
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02000 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEGE MINUTE n° : 2024/ 386 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02000
TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02000 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLZ N° de Minute : 24/1931 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02000
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZX N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [N], demeu
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