Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02008
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02008 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMX2 Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [L] es qualité de représentant légal agissant au nom et pour le c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02008
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 24/02008
RG : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/430 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [I] [U] née le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02008
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/02008
JA / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [F] [U] [K] épouse [F] Contre : [N] [Q] [R] [K] [T] [V] [G] [S] épouse [K] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02008
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02008 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F63T Code nature d’affaire : 53J- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02008
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/02008
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOMM Audience du 06 novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] [Y] c/ [T] [N] épouse [Y] Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02008
TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VLP AFFAIRE : [D] [U] [E] [P] divorcée [T] C/ [L] [F] [I] [T] Copie executoire et ccc Délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02008
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRS4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DIXERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02008
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/02008
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02008 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM2O JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02008
TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 24/02008
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02008 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESY5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02008 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESY5 Minute : 25/445 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02008
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/02008 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6CV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [J] [R] épouse [Y] [P] [Y] C/ S.C.I. ATITIRANGI, représentée par Monsieur [X] [W] et Madame [I] [C] Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02008
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/02008
Pôle social - N° RG 24/02008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [W], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00772 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02008
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7LN N° de MINUTE : 25/01279 DEMANDEUR [8] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par M
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/02008
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 15 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [X], [P] [G] , [M], [T], [E] [G] Audience tenue en cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02008
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPL7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [G] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02008
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02008
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQG S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à Me Adélie RABOUIN - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02008
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/650 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WH Section 2 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02008
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4C JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [K] [D], [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02008
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [R] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02008
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02008
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZZ du 24 Février 2025 M.I 25/000160 N° de minute 25/0333 affaire : [Z] [N] épouse [V] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, [Adresse 4], ci-devant, Etablissement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02008
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDF N° de minute : S.A.S. SAS FINANCE c/ S.A.S. FINANCIERE JCD DEMANDERESSE S.A.S. FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine BERLA
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