Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02025
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02025
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5R 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [X] [S] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5R __________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02025
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 24/02025
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [L] [D] Madame [Z] [D] [S] Madame [A] [L] [D] Monsieur [E] [L] [D] [Adresse 1] ESPAGNE Demandeurs repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02025
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/02025
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 Minute AFFAIRE : [C] [S], [Y] [S] C/ [F] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE l’AARPI CASTERA – SASSOUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02025
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6HZ AFFAIRE : [W] [G] épouse [F], [E] [F], [U] [F], [S] [F] C/ [M] [H], S.A.S. GROUPE MONTS D’OR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02025
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGUN AFFAIRE : [W] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([12]) Copie expédition : Me Charlotte BESSON Me Claudie CABROL Rendu pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02025
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Y], [E] [S] épouse [Y] c/ S.A. DIFFAZUR N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCE Grosse délivrée à Me Roy SPITZ expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02025
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02440 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1968 [Adresse 5
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/02025
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDVC Jugement du : 26 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/06/2025 expédition à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/02025
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/02025
Pôle social - N° RG 24/02025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02025
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWST DEMANDERESSE : S.N.C. [6] [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON, absent DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02025
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GBR Minute n°: 25/00261 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0510 C/ S.A.S. SINGH IMMO OR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02025
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAJ du 19 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [6], sis [Adresse 4] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, c/ S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02025
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02025
N° RC 24/02025 Minute n° 24/815 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02025
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/02025
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [Y] Contre : SAS MJM AUTO SELARL MJ ALPES Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02025
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02025
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 577 Du 05 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02025
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02025
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02025
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02025 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 14] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02025
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWR N° de Minute : 24/1956 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02025
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIUW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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