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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02189

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3E AFFAIRE : Mme [T] [F] (Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ La MACIF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Août 2026 À

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02189

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02189

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2A TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88O N° RG 24/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2A Jugement du 10 Juin 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02189

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/02189

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45RW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 2] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02189

    TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 24/02189

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Procureur de la République (parquet civil) - Me HAY - Me AGO-SIMMALA Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02189

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/02189

    N° RG 24/02189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/02189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE4 Minute n°82/2026 copie le 10 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02189

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 24/02189

    Affaire : N° RG 24/02189 N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYC Minute : 26/00010 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BREMOND - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02189

    TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 24/02189

    JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/02189 - N° Portalis DB26-W-B7I-H72A Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02189

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02189

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCF Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02189

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/02189

    Du 04 juin 2025 88F SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO3Z [K] [E] C/ Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L ‘ETAT - Expéditions délivrées à Me VALDES Me DUFRANC - FE délivrée à Me VALDES Le 04/06/2025 Avocats : Me Armelle DUFRANC la SCP KAPPELHOFF-

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740ab13f87641706748e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02189

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02189

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY63 DEMANDERESSE : Mme [J] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d10918b277cc2eabff3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02189

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02189

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2T S.A. NOALIS C/ [P] [S], [G] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [P] [S], - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 16/05/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8acc66e05104b59d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02189

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02189 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c505eb387f553ba13de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02189

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02189

    N°Minute:25/00945 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHU5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e57a459da3dcdf1860
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02189

    TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 24/02189

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Janv

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02189

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVL N° de minute : Compagnie d’assurance SMA SA, es qualité d’assureur de la société SCO c/ Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITE

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee161b01eea4cf01a7b4c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02189

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02189

    N° RC 24/02189 Minute n°24/00885 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [M] [I] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4680b6df0bb978741547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02189

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02189

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02189 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [I] [W] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0e1c3411ff3460bb7e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02189

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02189

    N° RG 24/02189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEG ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEG ============== Adoption simple Adoptante [N] [H] copie délivrée à le rocureur de Chartres le Notification faite le à [N] [H] [R] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af60f81231daf1b9b407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02189

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1