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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02211 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02211

    TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/336 AFFAIRE : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NJK Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/02211

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, domicilié chez Mme [K] [S],, [Adresse 1] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6a3cdc6046d474961e7
  • tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 24/02211

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/247 AFFAIRE : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NJK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c7acdc6046d4766cf32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02211

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02211 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AD2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Hélène HARTWIG-DE BLAUWE #D0833délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02211

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 24/02211

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPND CODE : 50Z Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Gref

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/02211

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSPN [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [J] [H] veuve [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02211

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAMD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ [D] [Z] [O] [B], [L] [U] [G]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02211

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02211

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02211 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e15cdc6046d4702d5bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02211

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02211

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJL Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02211

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/02211

    88C N° RG 24/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFW __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [J] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [J] [7] Me Pauline MAHE __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b241cdc6046d47eea039
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/02211

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/02211

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EFY3 Minute : 25-1388 Nataf : 20J 0A Mme [H] [L] [O] épouse [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-001724 du 13/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfed7cdc6046d472f221e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02211

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/02211

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DY7 Minute n°: 25/01001 S.A.S. ANTUNES SAS Représentant : Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B4

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02211

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02211

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZFY DEMANDERESSE : Mme [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3], Assisté de Me Simon DANCOISNE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b337e21a56f624ec4c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02211

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/02211

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJK5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a865eb387f553b9e8af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02211

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7EJ Section 3 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02735fbe76c70ecf2676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02211

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB22-W-B7I-R754 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7e4e0040aa3735e8a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02211

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02211

    N°Minute:25/678 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH3H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -PLM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR: Monsieur [

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02211

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02211

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [V] [Y] Adoptant : [A] [U] Répertoire Général : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALI ----------- Parquet : n° ACP51/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02211

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNQ N° : S.A. BERIM c/ S.A.R.L. SOCIETE D INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF DEMANDERESSE S.A. BERIM [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d21
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02211

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02211

    N° RG 24/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U2 MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. RICHELIEU LOCATION C/ S.C.P. SEBASTIEN LENOIR ET FRANCOIS TOSTAINS COMMISSAIRES DE JUSTIC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1