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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/02244

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [B], [V] [M] épouse [K] C/ [Z] [N] [K] N° RG 24/02244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSP Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Alain THIBAULT 1 FE Maître [X] [S] 1 CD JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defc9195da062e0e11ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02244

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 Minute n°26/ RG : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI3D CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL Défendeur à l’incident Monsieur [O] [Y] [F], né le 12 avril 1988 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc40ccdc6046d47084b63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02244

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/02244

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/02244 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OT DEMANDEUR : Madame [Z] [I] [S] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a941cdc6046d479b92df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02244

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 24/02244

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3E DEMANDEUR : M. [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Romain DURIEU, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02244

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/02244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02244 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYUR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/02244

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WMZ [W] [L] [M] EPOUSE [X] C/ S.A.R.L. QUALIRENO COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 2025 à Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02244

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/02244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M567 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1559388dcb0e97e916e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02244

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/02244

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVSL (réenrolement du N° RG 23/4103) En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil ving

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/02244

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/02244

    ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UL NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Juin 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02244

    TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/02244

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [I] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/02244 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66S Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 685da840918b277cc2eb1321
  • tj ARA - Orientation en ARA tj31555 n° 24/02244

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02244

    N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUP NAC: 71G COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELARL JURIVOX à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdb0a00405eb7427198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02244

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6W N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 28 m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02244

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 24/02244

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753BY Le 20 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd000b52004363342cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02244

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02244 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7H2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80dc64531385b028eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02244

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4RL Jugement du 24 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61ec64531385b02347c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02244

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02244

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa434c9134b6bc8ffa87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02244

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 25 Mars 2025 N° RG 24/02244 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZK4 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] COUPERIN sis à [L] [Localité 1][W] [Adresse 3], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4135dd062d9f810e5327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02244

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3TU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. PARTELIOS C/ [A] [Y] [P] [B] [X] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679469324999a647ab0d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02244

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a4072c53c9d62b367c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02244

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/02244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02244 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJNB JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [C] [V], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1