Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj29232 n° 24/02255
TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/02255
AFFAIRE : RG N° N° RG 24/02255 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG6X Minute N° 26/ _________________ [L] [Z] [N] [W] épouse [A] [S] [R] [T] [A] _________________ EXTINCTION INSTANCE Copie certifiée conforme - Me DUROI - Me [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02255
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/02255
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 09 Mars 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02255
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/02255
- N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n°25/994 N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVU Le CCC : dossier FE : -Me BOUKRIS -Me BENAROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/02255
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/02255
Du 04 Septembre 2025 [G] [X] [K] épouse [S] C/ [I] [C] [S] rôle N° RG 24/02255 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZKR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00134 J U G E M E N T Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPTEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02255
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/02255
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDB3 du 01 Août 2025 M.I 25/00868 N° de minute 25/01207 affaire : [K] [Z] Pris en sa qualité de Liquidateur Amiable de la société “SCI [Adresse 14]” c/ [W] [R]
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02255
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD7 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LEBLAN à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02255
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5K4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02255 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5K4 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02255
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZ2 3 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Caroline FABBRI Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02255
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/02255
Minute n°25/00172 N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/02255
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BLU AFFAIRE : SCI LE PLACEMENT IMMOBILIER LYONNAIS (SCI PIL) C/ SAS ACTION BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02255
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02255
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02255
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDV NOM DU PATIENT : [Y] [P] Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02255
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJE Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me Elodie MONCADE - M. [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02255
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02255
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02255 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NERJ DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 22 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge assisté(e) de Aurélien PARES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02255
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02255
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXJ N° de Minute : BX24/00715 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [J] [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02255
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02255
Dossier N° RG 24/02255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02255
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02255
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Adresse 3], S.A. SEYNA c/ [R] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEF Grosse délivrée à ME LACOME D’ESTALENX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02255
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NG N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Association [4], dont le siège
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02255
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..............
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