Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02272
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVK AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Y] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [G] [Y] / Madame [V] [Q] épouse [Y]
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02272
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02272
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5HD NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02272
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVK AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [D] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me BARDI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02272
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKNU N° MINUTE : 25/00185 AFFAIRE [K] [E] épouse [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro id
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02272
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTU AFFAIRE : [R] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02272
TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02272
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Association coopérative CAUTIONNEMENET MUTUEL DE L’HABITAT sis [Adresse 2] représentée par Me Guill
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02272
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/02272
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZM AFFAIRE : SCI ALTA CARRE DE SOIE C/ SAS C.FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02272
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02272 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2WH Code NAC 78M Autres demandes relatives à une mesure conservatoire JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02272
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/02272
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02272
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe HERBEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ET2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02272
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02272
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMB N° minute : 25/01508 Monsieur [D] [S] Madame [C] [S] C/ *[2] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02272
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 24/02272
RG : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/26 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [Z], [O] [P] née l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02272
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02272
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2DX DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02272
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02272
N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMA 88Q MINUTE N° 25/654 __________________________ 14 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [K] ép [X], [S] [X] C/ [Adresse 11] __________________________ N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMA __________________________ CC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/02272
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7HC NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] (91150) repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02272
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02272
N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN3Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN3Z NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02272
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DN N° : S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 4] c/ [W] [H], [D] [H] DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] repré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02272
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02272
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02272 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [Y] [Z] [C] [H] épouse [Z] Copie revêtue de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02272
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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