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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02318 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02318

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02318

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU2A TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU2A Jugement du 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ff0293c619cd1f476310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02318

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BENSIMON (B0740) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LUBAC (P0482) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02318 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 6 Assignation du : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a17dcdc6046d479af9e7
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/02318

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd49acdc6046d47bfa10e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02318

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/02318

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43545cdc6046d47f2368e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02318

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 3] RG n° N° RG 24/02318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHV7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7335222181ceeb76595
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 24/02318

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02318

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c1e97b8c18299540e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02318

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/02318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02318 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPGF AFFAIRE : [X] [V] [D] épouse [U] C/ [R] [A] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beecad61014a2086e0ad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02318

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEURS M. [T] [W] [Z] Mme [V] [R] [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740 représentée par Me Harry BENSIMON - #B0740 DEFENDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacbd22713eb88c79c70
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/02318

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/02318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFYT N° Minute : 25/00066 AFFAIRE [N] [F] C/ [I] [X] En sa qualité d’ayant-droit de Madame [U] [L], épouse [W], sa mère,

    Lire la décision → Vérifier la source 6895011e5418c246fd6aad2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02318

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02318 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 14 Juillet 1957 en ALGERIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1ce5f09f7fee0f125f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/02318

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 22 Juillet 2025 [T], [T] C/ SCCV [Adresse 12], SARLU ATELIER D’ARCHITECTURE,S.A.R.L. FM DECO, S.A.S. SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERUE LAURENT - SMSL N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSY4 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IE n°:

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4bb249b152198e84998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02318

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/02318

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIB Grosse délivrée à Me HURLUS Copie délivrée à Me DELOBEL le DEMANDEUR : Le S

    Lire la décision → Vérifier la source 688a743433e738545ad13396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02318

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02318

    Minute n° N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGU [G] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le 23 Août 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-noel LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6b4965b5d9df31e60e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02318

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02318 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7X2 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111c71c67ecf83a0859a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02318

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02318

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OG [X] [U] [O] veuve [T] C/ [G] [M], [B] [M] - Expéditions délivrées à M. [G] [M] - FE délivrée à Maître [D] [R] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6837508f7afb61838af164a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02318

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02318

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LD AFFAIRE : [D] [Z] épouse [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e9d554c55098ec29a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02318

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02318

    N°Minute:25/00981 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e67a459da3dcdf1871
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02318

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute N° RG 24/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUT6 MI : 24/00001437 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfcf917116c2a9bfe23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02318

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d7871cc4f2e6363b60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02318

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYZ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [V] MDPH DE LA LOIRE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514b3b23555de5db8e28

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