Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02320
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02320
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D Jugement du 26 Mai 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02320
TJ 68066, 26 mars 2026, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ7F Madame, [R], [T], [N], [D] /c Monsieur, [P], [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ7F Nature de l’affaire : art. 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02320
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/02320
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [D] [T] [M] [E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02320
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBDP Madame [S] [K] [V] /c Monsieur [Z] [C] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBDP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02320
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02320 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV2L AFFAIRE : S.A. [X] [L] FINANCIAL SERVICES FRANCE pris en la personne de son représentant légal C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me HAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02320
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/02320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03602 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46EH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 23 Août 1992 [Adresse 4] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02320
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/523 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID5L [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02320
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 24/02320
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 17 Septembre 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUE N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [G] [U] DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le dix sept Septembre Le tribunal étant constitué comme suit : Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02320
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/02320
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT2 N° : 25/01223 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (République du CONGO), demeurant [Adresse 12] (CHINE) représenté par Me Noémie WACHÉ, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02320
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Vincent BARAY à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Guillaume BOYER-FORTANIER à la SELAS [L] CONSEIL à Me Jean-Michel CROELS à la SCP D’AVOCA
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02320
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/02320
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2TN NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Mai 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02320
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02320
N°Minute:25/01439 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02320
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVDF 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Damien BARRE la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02320
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 24/02320 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3RW N° Minute : SCI CPRN-SECTION C c/ S.A.R.L. OTIAN [Localité 11] COMMERCE, S.A.S. ODYS, S.A.S. SEEL INVEST, S.A.S. YE CONSEILS, S.A.S.U. EPSYLONE, S.A.S.U. M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02320
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7X7 Section 3 VB République
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tj Renvoi à une autre audience tj41018 n° 24/02320
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/02320
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT2 N° : 25/663 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (République du CONGO), demeurant [Adresse 10] (CHINE) représenté par Me Noémie WACHÉ, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02320
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVY6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : 1 copie certifiée conforme à : [C] [Z] [6] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 18 avril 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02320
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02320
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OI S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [T] [F], [K] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02320
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02320
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y242 DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [P], munie d’un po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02320
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/02320
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02320 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZO DEMANDERESSE : La société ONYX HOLDING FRANCE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 809 089 493 dont le siège
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