Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02435
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 24/02435
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juillet 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/02435 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRAR 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02435
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYNN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02435
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 24/02435
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7K5 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] [M] [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/02435
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/02435
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me AUNE-BRANCALEONI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [C], [H], [S] [M] C/ [U] [J] DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02435
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7U N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 19 décembr
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/02435
TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 24/02435
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ2N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [V] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02435
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02435
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6J Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3S-W
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02435
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02435 -
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02435
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02435
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02435 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7AX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 8h30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02435
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOQH JUGEMENT n° AFFAIRE : [Y] [P] [R] [W] [M] [F] C/ [S] [C] [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY. COUETMEUR ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02435
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4L Minute : 25/00347 S.C.I. RESIDENCE [Adresse 9] Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02435
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02435
N°Minute:25/01162 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02435
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02435
N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02435
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me D’JOURNO Le .........................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02435
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSD N° de minute : Compagnie d’assurance MMA IARD SA MMA IARD Assurances Mutuelles c/ S.A.S. DAO THOLOZAN ENTREPRENEURS, Compagnie d’assurance SMABTP
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02435
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6B N° de Minute : 24/00647 Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hugo DELHOUME, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02435
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02435
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [C], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02435 - N° Portalis DB
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02435
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Septembre 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JV AFFAIRE : [Z] [P] [A] [O] [N] [A] C/ [X] [R] [S] [A] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabin
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02435
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. EUROPEENNE DE COUVERTURE PAPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Marie MASSON rectifie le jugement du 30 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/03259 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02435
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXN Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (78
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