Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02483 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02483

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBMO AFFAIRE : S.A.S. BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE / [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d4b195da062e0bf05f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02483

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02483

    N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCA6 Madame [P] [K] [G] /c Monsieur [Q] [S] [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCA6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d22593c619cd1f2ae027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02483

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q6P AFFAIRE : Mme [V] [P] épouse [N] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [O] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e317cdc6046d476927e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02483

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMI 88E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 février 2026 CCC délivrées à : Mme [J] [F] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69962899cdc6046d47dfb0ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02483

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWHE AFFAIRE : Monsieur [F] [U] Madame [O] [Z] c/ S.A.R.L. U SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD S.A.S.U. TECHNIQUE VAR IMMOBILIER Copies délivrées le : à Me Régis DURAND Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcf9da36895046abac1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02483

    TJ 14118, 14 août 2025, RG 24/02483

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I36V N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f10e097417ee1c0ef4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02483

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02483

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQR Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eaaee47295cf5efe9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02483

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02483

    N°Minute:25/01442 N° RG 24/02483 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.U. -PAYWIS SPIRIT OF FITNESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [C] [X] (Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057702c5b8c8ca15f83c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02483

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02483

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/449 du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02483 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2Y ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb624a7f269e5c2eab125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02483

    TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/02483

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFL AFFAIRE : La Société FORESTALIA RENOVABLES SL / La S.A.R.L. REYRANGLADE Exp : la SELARL LX NIMES la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f64b13f87641706eeae
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj13055 n° 24/02483

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01361 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80edecf40727a0043c60a
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02483

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02483

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQR N° minute : 25/00947 Madame [S] [W] C/ [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue les 19 novembre et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b44da9e15c5131fa090
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 24/02483

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02483

    N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYP NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Kiêt NGUYEN à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243971e5a74b6b148758
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02483

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2S2 MI : 24/00001589 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Valentin BOULLET Me Margaux LAFOURCADE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e521a6e644c508fae0a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02483

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02483 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675225c988397bee56d12fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02483

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02483

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S34X NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc204
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02483

    TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d601ff61ed6c5001ae92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02483

    TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 24/02483

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG CHAMBRE 2 CABINET 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N°N° RG 24/02483 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZDQ / CHAMBRE 2 CABINET 6 Minute n° 24/00089 OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial DEMANDEUR M. [Z] [P] [W] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1794cd473a91e3e276c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02483

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02483

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02483 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 670433e18d5cd4a875948f83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02483

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMM N° de Minute :24/2396 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [C] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67042b358d5cd4a875924e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1