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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02680

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02680

    Minute n° 26/539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02680 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4YB JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [D] [Q], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57443e93c619cd1fecb062
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02680

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02680

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02680 - N° Portalis DB3S-W-B7I,-[Immatriculation 1] Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02680 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabbb0cdc6046d478a61d8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/02680

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [X] épouse [C] C/ [M] [C] N° RG 24/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSKM Nac :20L Minute : 26/98 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1ccc Me Nathalie VERGNE CLAVEL 1ccc Me Rebecca CHARLES GARNIEL 1ccc Procureur de la République 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f5ccdc6046d4771877e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02680

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCFB Section 2 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 694c63e875782d5f068349ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02680

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/02680

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02680 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7SR DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Benoit GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b3a7cdc6046d47eebfee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02680

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPJ AFFAIRE : Mme [M] [Z] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MACIF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b177f30025a6693c17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02680

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02680

    DOSSIER N° RG 24/02680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3GC Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 382 rue Garibaldi 69007 LYON C/ [C] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366d88dcb0e97e8fcbae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02680

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/02680

    1ère chambre civile S.A. C.E.G.EC c/ [G] [J] [S] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02680 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHH4 Minute: 374 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02680

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00365 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWUX Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332d1149c853c5e8755a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02680

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEN4 JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [O] [M] [N] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c2c1dca99f263c4b63
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02680

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [B] [K] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df32627c
  • tj MEE - expertise tj31555 n° 24/02680

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 24/02680

    MINUTE N° : 25/00361 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TO AFFAIRE : [S] , C/ [V] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer J

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc3dd7001754d6254f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02680

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02680 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7G2 N° Minute : [F] [S] [C] c/ S.A.S. BOUCHERIE VICTOR HUGO DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eléonore DANIAULT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686439cd0bb2f8a66ca6435e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02680

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IE MI : 22/00000717 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marin R

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae915dbd1b5d65c04c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02680

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/02680

    N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5FW 88Q MINUTE N° 25/684 __________________________ 30 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [V], [W] [E] C/ [10] __________________________ N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5FW __________________________ CC délivrées le:

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f905eb387f553b99b8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02680

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXF Date du Recours : 07 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 16/05/2024 signifiée le ? d’un m

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae2f81cc98b9e9e9833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02680

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02680

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/02680 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUD6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3350d7eb9c42d1a5382
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02680

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/02680

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPZ DEMANDEUR : Madame [I] [H] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 17] de nationalité Française Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8051ba1f209137bd69d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02680

    TJ Lille, 18 déc. 2024, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67631cd101b98fb2eba9a0db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02680

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02680

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [O] Dossier n° N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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