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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/02782

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 août 2026 N° 26/00087 N° RG 24/02782 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHT _____________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ae7195da062e0502ce4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02782

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/02782

    N° N° RG 24/02782 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOO3 ============= [B] [M] [V] C/ [L] [E] [T] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia CAPRARO Me Caroline LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59399593c619cd1f1b915e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02782

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/02782

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/02782 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZKR Affaire : [G] c/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90bebcdc6046d4799ce7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02782

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44PQ AFFAIRE : S.A.S. MAINTENANCE THERMIQUE/S.D.C. DE LA [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5adcdc6046d47c1ed3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02782

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/02782

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LZ Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbb54cdc6046d47cfb3d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02782

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6G N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2c681ed727f2a54773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02782

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02782 N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZL N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bbbfb6c7973606463d
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/02782

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02782 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNQ NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68717480d395d6ba9f2aa963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02782

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02782

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCJ DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 1] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bca0a00405eb741cd03
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02782

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7JY N° de minute : S.A.S. TIMBAUD DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. VADEM, S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC DEMANDERESSE S.A.S. TIMBAUD DEVELOPPEMENT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cb5eb387f553b9dbc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02782

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGV Date du Recours : 12 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 16/05/2024 signifiée le17/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb17f81cc98b9e9e98e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02782

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ADQ N° Minute : 25/00193 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68191450a1b3de5641dc50d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02782

    TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LAL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Avril 2025 Société ICF LA SABLIERE, SA d’HLM C/ Madame [B] [U] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c64c9134b6bc8ff3670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02782

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/02782

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1f04bd026099a16822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02782

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5FR Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869ed9f47d8f0262ec05
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02782

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02782

    DOSSIER : N° RG 24/02782 - Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérante : Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f9e82c7820b7f25ac79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02782

    TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUI7 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [U] [Z] [L] Comparant en personne, Adopté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa2acdc6046d478b273a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02782

    TJ Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/02782

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d23bace64ddb46ba84
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02782

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BH6 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0621ebad4fe786aa31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02782

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02782

    - N° RG 24/02782 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 18 Septembre 2024 Minute n° 24/00039 Affaire : N° RG 24/02782 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCI Formule Exécutoire délivrée le : 20-09-2024 à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2923308db0e5f4008b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1