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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02793

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02793

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBHF DEMANDERESSE : Mme [V] [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba118cdc6046d47263a88
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/02793

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/02793

    N° RG 24/02793 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBADW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f3f43d68eab40875dcd
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02793

    TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZH AFFAIRE : [I] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : le 22/10/2025 aux parties par LRAR [9] Copie certifiée conforme : le 22/10/2025 Me Nelly ABRAHAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8269
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02793

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02793 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1141dd7001754d61be42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02793

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW2G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02793

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02793

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBX5 Minute : 25/156 Madame [T] [K] Représentant : Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 18 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5ecc66e05104b59730
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02793

    TJ 92050, 9 mai 2025, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 24/02793 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6OA N° de minute : S.A.S. SMAC c/ S.A.S. LES MANDATAIRES Maître [K] [D] - Liquidateur de la SAS SENERGIES, Mutuelle SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ec73cb412de32592d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02793

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5F3 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [T] [O] [S] [I] épouse [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869fd9f47d8f0262ec22
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02793

    TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/02793

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXW AFFAIRE : [F] [O] [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [O] [A] [F] épouse [N] née le 08 Octobre 1936 à NANCY (Meur

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ee2683aab7e661bd573e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02793

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMX PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0621ebad4fe786aa31f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02793

    TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/02793

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Mireille BRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02793 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQBN Minute n° JG24/208 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 671c08302ce70fb065c1f393
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02793

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/02793

    N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUL Minute n° 24/00092 AFFAIRE : [U] [E] [N] / S.A.S. GAT HOLDING Code NAC : 78F Nature particulière :1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f038de0398b51cc83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02793

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TT N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02793

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02793

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREX N° Minute : 24/01860 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47dda7b9c77f07fda84e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02793

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492670f05fda0a9565a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02793

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02793

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836744bb525fe3b88d58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02793

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJW MINUTE: 24/752 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab8082b40ce99b61185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1