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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03328

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0415 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIGL JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [R] [G] [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564a9cdc6046d477ef37b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03328

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6Q N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 25 Juin 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bfccdc6046d47d609c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03328

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03328

    DOSSIER N° RG 24/03328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7TO Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [G] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume ROSSI (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff1548223b2c7ab14a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03328

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4P3 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Société HOME CONCEPTS RENOVATIONS, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869b2dbfd85c11295268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03328

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLQ AFFAIRE : [L] C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03328

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03328

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKZ7 AFFAIRE : [P] [V] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [V], [K], [X] [P] né le 22 Juillet 1959 à METZ (MOSELLE) 1

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03328

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/83 AFFAIRE : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RGO Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [C] [F] [T] [S] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb3de0ebe408daa36c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03328

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03328

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01910 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9d887d03aa69fcd507
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03328

    TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 24/03328

    N° RG 24/03328 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 24/03328 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWF DEMANDERESSE S.A.S. LE BATIMANS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 309

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e09cf40727a00445dd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03328

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe908962745b78e4628b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/03328

    TJ 27229, 10 mars 2025, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3FV NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 DEMANDERESSE S.A.R.L. AGENCEMENT CONSEIL NEGOCE RENOVATION représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d025f917116c2a9c77b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03328

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03328

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VV - Exécutoire : à COTE D'AZUR HABITAT - c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03328

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03328

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQ3 N° Minute : 24/02096 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 671939d014868318089e2331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03328

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOD4 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI FONTAINEBLEAU YTD C/ S.A.R.L. BAALBECK au capital social de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03328

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Mme [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NF3 N° MINUTE : 24/001 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea331e2a18bd08ce44af9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03328

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/703 RG N°:24/03328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPO Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f9d0c9a1a2b72d57f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03328

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03328 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3D N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad23034fdec52d9ea3c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1