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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/03343

    TJ 30189, 15 juin 2026, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DOSSIER : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQPR AFFAIRE : [M] / [F] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF B ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [W] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2001 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62850b84f14adac90e0d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03343

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f20cdc6046d47285f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03343

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 24/03343

    N° RG 24/03343 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad650cdc6046d47b9beae
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03343

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE CIVIL N° RG 24/03343 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4SJ Minute n°25/ Nature affaire : 38E ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [M] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Ségo

    Lire la décision → Vérifier la source 691481e24322238c089bfda4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03343

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DOUBLAIT Me DOUSCLOZEAUX ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEURS Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03343

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6N Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [C] [I] né le 12 Septembre 1968 à [Localité 3] demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03343

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/03343

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKIT DEMANDEURS Madame [J], [P], [L] [S] née [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 11] Monsieur [N], [Y] [E] né le [Date naissance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03343

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03343

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f6a1b3de5641dc4937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03343

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03343

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03343 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [L] [Z] [G] [L] [Z] [E] [L] [Z] [T] [L] [Z] [K] [L] [Z] [Y] [L] [Z] [F] [L] [Z] ET : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6e0ea89248182b011d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03343

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03343

    Min N° 25/00243 N° RG 24/03343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT6P S.A. BANQUE CIC EST C/ Mme [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6819101aa1b3de5641dc4553
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB DEMANDEURS Mme [G] [V] M. [K] [R] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Justine DOUBLAIT - # représenté par Me Justine DOUBLAIT - # DEFENDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781e4e38ac5af22c32136
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03343

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03343

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [L] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43I - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [K] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZY N° MINUTE : 7-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03343

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYY Date du Recours : 20 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 03/07/2024 SIGNIFIEE LE05/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1538de0398b51787f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03343

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4C Minute : 24/820 SCI FONCIERE RU PR/2016 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P007

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b29b56f16fd3394238
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03343

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Thomas D’JOURNO

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9860d7eb9c42d19c21a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03343

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/03343

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667b088244bb525fe3cfd9ea
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Justine

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f292ca89df237e2a403
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB DEMANDEURS Mme [N] [W] M. [B] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Justine DOUBLAIT - # représenté par Me Justine DOUBLAIT - # DEFENDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fdcc8a1343b8cd6264c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1