Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03992
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03992
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03992 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES FRANCE ET : [S] [W] [T] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier pla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03992
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème chambre civile N° RG 24/03992 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2II SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 10/02/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03992
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAE Date du Recours : 06 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 02/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03992
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/03992
Copie délivrée à Me Grégory CAGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03992 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUE4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03992
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [C] épouse [K] [T] [K]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03992
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03992 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [X] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/03992
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/34 du 21 Février 2025 N° RG 24/03992 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVM __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [C] [W], [I] [O] Comparants Adopté : [Z]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03992
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/03992 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03992
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03992
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Olivier BURTEZ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03992
TJ Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/03992
DATE DU JUGEMENT: 04 Septembre 2024 RG N° RG 24/03992 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y32J / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [J] épouse [S] [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
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