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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00002

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FS6 Jugement du 01 Septembre 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Septembre 2026 par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986808195da062e0e3fa0a
  • tj Sursis à statuer tj84007 n° 25/00002

    TJ 84007, 21 août 2026, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDD3 JUGEMENT PARITAIRE DU : 21 Août 2026 [X] [R] épouse [F] Contre [T] [U] [C] [A] épouse [U] Notification à : Mme [R] (copie) Me AUDIER (copie) par LRAR le : Notification à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6d5195da062e0c4032d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00002

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCXP AFFAIRE : [1] C/ Monsieur [K] [P] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : [1] Copie : Me Audrey PALERM délivrées le JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7af4195da062e0b2d484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00002

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS4F Minute : 26/00009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d114fd6da041962aed599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00002

    TJ 49007, 15 juill. 2026, RG 25/00002

    E 15 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H45K JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e92893c619cd1f011b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 2 juill. 2026, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUV Minute : 26/21 JUGEMENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Mme Marine RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2eb93c619cd1f2ae770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00002

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/00002

    RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 29 Juin 2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. EOS FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation [X] V, représenté par la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b5693c619cd1fdbe253
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00002

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOOK Minute : 2026/27 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e905d84f14adac9b1e8cf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 23 juin 2026, RG 25/00002

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Brice DUMAS le MINUTE N° : N° RG 25/00002 JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX4 AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [U] et [M] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604eaf84f14adac9d793f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXL Minute TPBR n° 6 / 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [L] veuve [J] (décedée) Madame [S] [J] épouse [U] demeurant [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57490f93c619cd1fecf641
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00002

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTJ N° MINUTE : 2026/45 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c4993c619cd1f4a5175
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 25/00002

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00002

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHP4 AFFAIRE : [U] [F] [J] C/ [W] [E] [J], [H] [Y] [J] épouse [N] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad253cdc6046d4769dac0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGEMENT DU 18.06 2026 N° RG 25/00002 N° Portalis DBWP-W-B7J-C36F Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCIER CONTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a367cdc6046d4749d9f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00002

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00002

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWB Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbfecdc6046d47a76b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00002

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 25/00002

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSO JUGEMENT PARITAIRE DU 11 Juin 2026 [A] [W] c/ [O] [B] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux ruraux, par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8d6cdc6046d4708ba4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00002

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/00002

    MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM45 AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord / Banque CIC, S.C.I. SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 28 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e64bcdc6046d47696571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00002

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C463 Affaire : COMMUNE DE SALINS LES BAINS C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [H] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [N] épouse [D] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891a2cdc6046d4747bb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00002

    TJ 29232, 26 mai 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJX2 Minute n° 26/00011 Le 26/05/2026, délivrance de copie certifiée conformesà : - M. [W] (LRAR) - Mme [S] (LRAR) - M. [U] (LRAR) -copie certifiée conforme et copie exécutoire à : - SELARL PROXIMA - SAS DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec5ccdc6046d4705f028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00002

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZEU Suivant Requête - procédure au fond du 15 Janvier 2025, déposée le 30 Janvier 2025 code affaire : 52B Demande tendant à l’exécution des autres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a54ccdc6046d479b3fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00002

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIUQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIUQ Minute n° Expédition exécutoire à: Me Serge PAULUS Expédition à : Me Esther OUAKNINE Expédition à : Mme [H] [B] [U] CA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1