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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00031

    TJ 57631, 27 août 2026, RG 25/00031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVAZ Minute n° JUGEMENT du 27 août 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société ARKEA DIRECT BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908f57195da062e020aaad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00031

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI37 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Immatriculée au RCS de STOCKHOLM (Suède) sous le n°556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e6e195da062e05b97fb
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00031

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 10 Août 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HCT DEMANDEUR : S.C.I. CMN, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège et domicile élu sis : siège social au [Adresse 1] domicile élu au [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd3d195da062e04afeb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00031

    TJ 19031, 30 juill. 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ========== N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3RV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1a0ad6da041962af1fad
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51108 n° 25/00031

    TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CQ ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d76c393c619cd1f816b63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00031

    5AB Minute N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48520a93c619cd1f4a1890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00031

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHP JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [J] [A] épouse [X], C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1837d6da0419628f6313
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00031

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026- N°A 26/00030 N° Rôle : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFD A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828ab93c619cd1f48bc7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00031

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25XQ Jugement du 23 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 23 Juin 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj76540 n° 25/00031

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGEMENT D’ORIENTATION SUR DEUXIEME RAPPEL DE L’AFFAIRE avec autorisation de vente amiable pas d’appel possible DOSSIER N° :N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLSR AFFAIRE : Société CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359467cdc6046d47fa12b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00031

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00031

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPCO Minute : 26/128 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a699cdc6046d474a1979
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00031

    TJ 13108, 10 juin 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 10 Juin 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Juin 2026 MINUTE N° N° RG 25/00031 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c6c7cdc6046d47ddc039
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00031

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FL ORDONNANCE Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a6dfcdc6046d47dbace6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00031

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/00031

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a16cdc6046d474efc1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00031

    TJ 29019, 29 mai 2026, RG 25/00031

    Minute : 26/00125 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDRX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J], sous curatelle renforcée exercée par Mme [B] [Z] [Adresse 1] Madame [A] [J] née [P], sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf7c3d6da041962adf031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00031

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/300 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PMA Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] auto-entrepreneur immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 415 134 782 né le 16 novembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189769cdc6046d47482c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00031

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/00031

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBXE NAC : 22G AFFAIRE : [W] [Q] [Z] divorcée [T] C/ [C] [M] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3d92cdc6046d47174d95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00031

    TJ 98735, 12 mai 2026, RG 25/00031

    Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me Vaitiare ALGAN le MINUTE N° : 10 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 N° Portalis : DB36-W-B7J-DI46 AFFAIRE : Me [E] [V] C/ [F] [O] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe317cdc6046d4786765b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00031

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00031

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURC Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d2fcdc6046d4765b1b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00031

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL7W copie la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : G.A.E.C. DE JOSSAUD, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa665fcdc6046d47b77b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1