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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00033

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00033

    MINUTE N° : 26/00023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00033 DÉCISION contradictoire et en premier ressort COMMUNAUTE DE COMMUNE [Localité 1] ET : [A] [F] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 Notification le Copie certifiée conforme et copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ad084f14adac90e3dc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00033

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/00033

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ET5U Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802c493c619cd1f01ec44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00033

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00033

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU3H Minute : Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec342cdc6046d47eb2331
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00033

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKN4 AFFAIRE : [E] [Y] C/ CAF de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e4293c619cd1f8125ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00033

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT EN DONNER ACTE. le JEUDI ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2P Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4dadcdc6046d47184c4f
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00033

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQP NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (HOMOLOGATION, SUBROGATION, VENTE FORCÉE) 11 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a65193c619cd1f0b6c9c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00033

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO72 OIP 21-23-002065 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [L] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b47dcdc6046d47dc986e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00033

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/00033

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a18cdc6046d474efc77
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2972cdc6046d47930def
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00033

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbabecdc6046d473acb8c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00033

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32e4cdc6046d4716920d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDUR Minute JCP n° 26/367 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482a4cdc6046d47984850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00033

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDJ Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SELARL BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d7ecdc6046d471850cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00033

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00033

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM6G JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915cccdc6046d479a83ea
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj06088 n° 25/00033

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/00033

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [R] N° Du 30 Avril 2026 Procédures collectives N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZQ4 expédition délivrée à Me Jean-Patrick FUNEL Mme [R] Conseil de l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6cf3cdc6046d477db5a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00033

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2B6 N° : 26/ Code : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Madame [R] [J] c/ S.A.S.U. SPEED AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à Me Leslie BORDIGNON la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18fccdc6046d47afb80b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00033

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00033

    MINUTE N° 26/00109 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY7 AFFAIRE : [C] [T] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c4bcdc6046d470a3cf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00033

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4K Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Z] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0286ecdc6046d470762fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00033

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEZJ Minute N° : 44/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 31 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8059ecdc6046d47aff284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00033

    TJ 53130, 30 mars 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00060 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D72Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd13cdc6046d47eb0c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1