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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00040

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00040

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVEU Minute Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889439195da062e075e718
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00040

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00040

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAJ6 MINUTE N° ORDONNANCE Du 30 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [H] [E] - SASU [1] - CPAM de la MARNE - Me Gérald CHALON - Me Fabrice PERES-BORIANNE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b705f195da062e05915d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00040

    TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ACB/SG) Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENWW Copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Guillaume FAUROT 1 expédition à Me Guillaume TILLEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62608884f14adac90d1272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00040

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [F] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4V N° 26/00030 Du 25 Juin 2026 JUGEMENT Délivrance le 25.06.2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee1bbcdc6046d47ed7a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00040

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2KY JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2b8cdc6046d47ec481f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00040

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKRZ AFFAIRE : [W] [O] C/ URSSAF DE BRETAGNE MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e4693c619cd1f81260d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00040

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5L Minute n° 26/00013 DEMANDEUR : [H] [Z], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC Maître Mustapha YASSFY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b004ccdc6046d476d1000
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00040

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UO Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a18cdc6046d47a52d15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00040

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVXW MSA [Localité 2] [Localité 3] C/ EARL COCHE ET FILS DEMANDEUR: MSA MARNE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23467bcdc6046d474ff743
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIAQ NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE 28 Mai 2026 DEMANDERESSE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289accdc6046d473c7fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00040

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFVG N° de Minute : 29/2026 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18acabcdc6046d4749ddac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00040

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de Justice [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ4D Minute : 26/ REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c04cdc6046d479a9349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00040

    TJ 18033, 21 mai 2026, RG 25/00040

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBRF PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 29C [G] [Q] C/ [P] [Y] [W] [Y] DEMANDERESSE : Madame [G] [Q], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Comparant par la SCP ROUAUD & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85d2cdc6046d477fd46a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00040

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00040

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJV4 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29e4cdc6046d47de1a26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00040

    TJ 98735, 19 mai 2026, RG 25/00040

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFW4 - 29E AFFAIRE : [T] [L], [U] [Q] C/ [Y] [L], [W] [L], [S] [L], [Z] [L], [A] [L], [G] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d3fe0cdc6046d474431fb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67437 n° 25/00040

    TJ 67437, 13 mai 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ6X Minute N° 26/00127 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b500acdc6046d471c0c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00040

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35c9cdc6046d4716c9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00040

    TJ 11262, 12 mai 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00040 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJAT AFFAIRE : [K] [P] épouse [E], [H] [E] C/ Société CONTROLE TECHNIQUE [M], [I] [M] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afee9cdc6046d4711eeab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00040

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 25/00040

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00040 N° Portalis DB2F-W-B7J-FOZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2e9cdc6046d47c2e70a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 25/00040

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5VJ Minute : 26/00124 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce87bcdc6046d47f7ff74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1