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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00041

    TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 25/00041

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJH5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 * Copies délivrées à Me MONHEIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d00bad6da041962ae38b9
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00041

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00041

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAKA MINUTE N° ORDONNANCE Du 30 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [J] [K] - SASU [1] ([Localité 2] PSI) -CPAM des ARDENNES -Me Gérald CHALON - Me Fabrice PERES-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7066195da062e05915fe
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00041

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’INVALIDATION DELA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00041 N° Portalis DBW3-W-B7J-6FNA AFFAIRE : Société LES ENTREPRETEURS C/ Mme [E] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mai 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c1e93c619cd1f801ea0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SZSF ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 [H] [T], [F] [T] C/ Société OPH [Localité 1] HABITAT Expédition exécutoire délivrée le à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48246493c619cd1f489674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00041

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6D N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00041

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00041

    N° de RG 25-41 / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOQ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - à Me Pierre MARTIN par remise en case

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b67c93c619cd1f2a1c0b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00041

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00041

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVFV Minute : Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec359cdc6046d47eb24fa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00041

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/00041

    MINUTE : 26/70 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 AFFAIRE RG N°25/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYI CAISSE DE CREDIT MUTUEL [A] [E] / [J] [L] [G], [Y] [V] [P] divorcée [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821d84f14adac90df420
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00041

    TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZQ N° dossier BDF : 000124000379 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] demeurant [Adresse 1] AIX-LES-BAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00041

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 25/00041

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : L’ETAT FRANCAIS / [J], [J], [J] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4W N° 26/00032 Du 25 Juin 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à la SELARL ABEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee441cdc6046d47edad4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00041

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKI Jugement du 23 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 23 Juin 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c201dcdc6046d4792650a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00041

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5M Minute n° 26/00014 DEMANDEUR : [C] [N], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC représenté par maître Mustapha

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00041

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00041

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BY4 S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ S.C.I. PARTIMMO [Adresse 2] LE 17 JUIN 2026 JUGEMENT EXPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e54cdc6046d47f9ae24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00041

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] ([1]) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6YF Décision n° 438/2026 Notifié le à - Société [1] (STPI) - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39855fcdc6046d4747c693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00041

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00188 Nature : 89A N° RG 25/00041 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2K [T] [P] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c39dcdc6046d4741c579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00041

    TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIE Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00041

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/00041

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a1ccdc6046d474efcce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00041

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUUO MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e19cdc6046d47a20d2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00041

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/00041

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 juin 2026 88M N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7ED Jugement du 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706b7cdc6046d47a18d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00041

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMP3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [L] née le 01 Août 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1