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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00078

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 25/00078

    AFFAIRE : S.A.R.L. ORCHIS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2E Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : S.A.R.L. ORCHIS 7 rue de Bures TROA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11f5d6da0419628f2aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00078

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00078

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNJ Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [K] [R] Mme [I] [R] épouse [Z] M. [A] [R] C/ Mme [T] [Q] épouse [Z] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924ea93c619cd1f1b1569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00078

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M4 N° de minute : 26/477 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à URSSAF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52c693c619cd1f804fec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00078

    TJ 16015, 6 juill. 2026, RG 25/00078

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Juillet 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7B6 88B Affaire : MSA [A] CHARENTES C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à MSA [A] CHARENTES [I] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7c493c619cd1f715c70
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00078

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00078

    1 exp Me Marion BERDOUGO, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00078

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIA3 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIA3 Minute n° Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Jean-yves HADDAD Le Le greffier Me Grégory ENGEL Me Jean-yves HADDAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00078

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZY6 ORDONNANCE Du : 05 Juin 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ M. [F] [G] Mme [S] [U] CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c187dd6da0419628f64e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00078

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H3T DEMANDERESSE : CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304455cdc6046d476a3a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00078

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0338195da062e04b0722
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00078

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 MAI 2026 RETOUR EN VENTE FORCEE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18868bcdc6046d4746cf7a
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00078

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [X] [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7272cdc6046d477e2582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00078

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIVV AFFAIRE : [B] [I], [X] [I] C/ S.A.S. AUTO CONCESS 11 APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME CHOPIN -Copie à ME POLITANO ME CHOPIN -copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb19cdc6046d4705d883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00078

    TJ 54099, 5 mai 2026, RG 25/00078

    Dossier N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRNZ - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb83cdc6046d473ad9e7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00078

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/00078

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65b7cdc6046d474b83f8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00078

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00078

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3C MINUTE n° 26/00017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fd1cdc6046d4781e057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00078

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00078

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BU MINUTE N°26/57 [Y] [B] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Y] [B] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me RABY Fanny TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE QUATOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ca2cdc6046d47f13210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00078

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETJE Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132accdc6046d477d3b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00078

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00078 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TL Société SODISRO C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société SODISRO - Me RUIMY - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d806bbcdc6046d47b00b6a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00078

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00027 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBI ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] - huissier SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb6acdc6046d479201bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00078

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 25/00078

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGNS AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Fabienne RIFFARD, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92c884f14adac9ce0e4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1