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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00084

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 25/00084

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 03.89.62.17.21 Mail : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKUU DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4786195da062e0fe9819
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77be84f14adac9b12ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00084

    TJ 84007, 17 juill. 2026, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD25 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Copie délivrée à : Me TRALONGO, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me RAZ, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd510195da062e0773cc4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00084

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00084

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de76cdc6046d4743d1ce
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00084

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9de2cdc6046d47c61832
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00084

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00084

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00095 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUA BDF 000425002295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d75193c619cd1f2b0aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00084

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 N° Portalis DB3D-W-B7J-K7L3 Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : ÉPIC VAR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR ayant son siège [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321a5cdc6046d474d2085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00084

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3OB Minute : 26/462 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [S] [N] C/ S.A.R.L. DIRECT FENETRES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00084

    TJ 68224, 11 mai 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN4O Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a33cdc6046d471cb5b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXQ Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE [Q] [S] [C] [B] épouse [S] C/ [R] [Z] [V] [Z] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465adcdc6046d47953189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00084

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00084

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEY2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c5acdc6046d477b3e25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00084

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/00084

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNH AFFAIRE : [E] [J] [Y] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48575493c619cd1f4a36bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00084

    TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 25/00084

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6F2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16049bcdc6046d4707af2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00084

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [T] [Y] c/ MDPH DE L’AUBE Dossier N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETW2 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c189cdc6046d470dd86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00084

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3RT AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S.U. RENAULT BRICQUEBEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0d3cdc6046d47fad806
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00084

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/00084

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société BELLONE HOLDING C/ Monsieur [Y] [Z] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00084 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc18f0cdc6046d47a76983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00084

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00084

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00084 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBV Minute n° 26/00089 [O] [Q] C/ [P] [R] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [O] [Q] née le 26 Septembre 1953 à ALLONE (DEUX-SÈVRES) 15 rue du Plessis 79200 LE TALLUD Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd705acdc6046d47c7d660
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00084

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2HW Suivant Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6c8cdc6046d471662dd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj46042 n° 25/00084

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY22 N° Ord. 26/00024 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4662cdc6046d47aadee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00084

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [S], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal FOUGHALI de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe7acdc6046d472fc102

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