Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00085
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2CX Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Y] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [K] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00085
TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00085
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7TC TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7TC Jugement du 09 Juille
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 25/00085
TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 25/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00085
TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPPE Minute n° S 2026/57 DÉBITEURS : Monsieur [S] [Y] [D] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00085
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIS6 Minute : 26/00220 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00085
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00085
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00096 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUJ BDF 000425000479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00085
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00085
JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH2A AFFAIRE : [P] [S], [C] [N] C/ [E] [Y], [H] [D] NATURE : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00085
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00085
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E63I Nature affaire : 61B SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE [W] agissant poursuites et diligences de son Syndic, en exercice, la SAS SEMPER FIDELIS C/ S.A.S.U. LES ZELLES SMABTP Es qualité d’assureur de la responsabilité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj81004 n° 25/00085
TJ 81004, 27 mai 2026, RG 25/00085
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [U] [B] / [L] [Z] [D], [A] [C], [P] [X] RG : 25/00085 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EB46 NAC : 28A -------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00085
TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 25/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEC4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00085
TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEJB N° de Minute : 26/145 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00085
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW3N JUGEMENT Minute : 26/00218 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [E] [S]
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00085
TJ 68224, 11 mai 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00085 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOCE Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00085
TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00085
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWG Minute : 26/95 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gref
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00085
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/00085
Minute N° :26/45 DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPS Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00085
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00085
MINUTE N° ° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4E Société COSIVIA venant aux droits de la société IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] C/ Monsieur [V] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00085
TJ 19031, 22 avr. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZQ JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00085
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00085
N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00303 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBS Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [Q] CAF DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Adélaïde SCHMELTZ Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00085
TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP7E Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à
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