Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00094
TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDTP NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 28 avril 2026 Entre S.D.C. [Adresse 1], immatriculée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00094
TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00094
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQYJ Minute : 26/00172 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00094
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00094
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00094
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV36 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 25/00094
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00094
1 exp la SELARL CABINET [V], 1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00094
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00094
DOSSIER N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP56 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00094
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1ER juin 2026 Affaire :N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2VB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEUNIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00094
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD26 Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [Z] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00094
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/00094
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVT Jugement du 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00094
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBZV N° MINUTE : 26/00204 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00094
TJ 29232, 18 mai 2026, RG 25/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKVX Minute n° 26/00175 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 25/03/2025 Date de la signification : 28/03/2025 Période de la contrainte : AO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00094
TJ 17300, 13 mai 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMBQ AFFAIRE : [I] [X] C/ MDPH MINUTE : 26/00021 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00094
TJ 24322, 7 mai 2026, RG 25/00094
MINUTE N°26/94 ************* 07 Mai 2026 ************* AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [O] ************* N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ES65 ************* opposition à contrainte ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00094
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00094
TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 25/00094
JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur NAC : 60A Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00094
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKB JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [M] [Z] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00094
TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFZF REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00094
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00094
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRQ MINUTE n° 26/00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00094
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 16 AVRIL 2026 ------------------------- N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAO Code NAC : 70H OPÉRATION : Préemption - Fonds de commerce sis à [Localité 1]. Nous, Noélie CIROTTEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00094
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJC4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00280 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJC4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [F] [O] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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