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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 25/00096

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00096 N° Portalis DBW3-W-B7J-6O7B AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. [K] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Juin 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f01cdc6046d475f4f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00096

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00096

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KI N° MINUTE 26/00326 AFFAIRE : [K] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61246684f14adac9f0e796
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00096

    TJ 76351, 24 juin 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4RX JUGEMENT DU 24 Juin 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c40ebcdc6046d4794b11f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00096

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZG MINUTE N° : 26/00714 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572abb93c619cd1feb25ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00096

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RM AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [F] [Q] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [F] [Q] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4054195da062e03c9e73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00096

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00096

    1 exp Me Sarah BAYE, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b5b93c619cd1f810879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00096

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIID DEMANDEURS : M. [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS Mme [E] [F] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870c8cdc6046d47c0f64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00096

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3A Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [G] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e843cdc6046d47698b1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 28 MAI 2026 ------------------------- N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIE Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189536cdc6046d4748028a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00096

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927fa93c619cd1f1b24bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00096

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00096

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c65ccdc6046d479dcfe9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/295 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [A] [S] épouse [E] C/ [D] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [T] [S] Monsieur [D] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb947cdc6046d473ab175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00096

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [Y] C/ CPAM DE LA SOMME Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION __________________ N° RG 25/00096 N°Portalis DB26-W-B7J-IJG7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8188cdc6046d471f6d8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00096

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TH Minute AFFAIRE : [U] [Z], [X] [N], [P] [A], [S] [I] C/ [B] [A], [C] [A], [Y] [A], [V] [A] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bruno BOUYER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5f8cdc6046d47f696d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00096

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIH Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a34acdc6046d47491bdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00096

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6FI NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [X] [F] Rep/assistant : Me Anne PACCARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5227cdc6046d47b5f4f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00096

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 22 avril 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QGB N° MINUTE : 26/00030 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. 01 CONTROLE S.A.S. BSI S.A.S. BSH S.A.S. BSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fcccdc6046d47b1f723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00096

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00096

    5AA Minute N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d9fcdc6046d472f83ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00096

    MINUTE N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7B Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [E], [B], [D] [Q] Madame [M] [X] épouse [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95cccdc6046d473d3d9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00096

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00096

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deec1cdc6046d47c19cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1