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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00100

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00399 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXLO Le 31 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dab8195da062e09fa0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00100

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0311195da062e0e192e1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/00100

    TJ 59122, 22 juill. 2026, RG 25/00100

    DECISION DU : 22 juillet 2026 N° RG : 25/00100 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJHV LA CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE / [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JUILLET 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ac884f14adac9f0a12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00100

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00100 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me REGY - Me POUGET BOUSQUET 1 copie exécutoire à : - Me REGY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fcc93c619cd1f3b5150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00100

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00100

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75L TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75L Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fb693c619cd1f3aeac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00100

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/00100

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILOB DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 31 août 1979 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, membre de la SELARL Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442af7cdc6046d47617178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00100

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00100

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQY6 Minute : 26/144 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc78cdc6046d47c8a7ee
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj33063 n° 25/00100

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23WT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame BOUGNOUX , Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7eddcdc6046d47c3a593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00100

    TJ 37261, 16 juin 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 Juin 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3LC N° MINUTE : 2026/60 DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4e7cdc6046d478b09ef
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00100

    TJ 67482, 2 juin 2026, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4J Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4J Minute n° copie certifiée conforme le 02 juin 2026 à : - SCI [Localité 3] 5 (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ee64cdc6046d472fa434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00100

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGO Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4cfcdc6046d476948a8
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj94028 n° 25/00100

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIUG Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a0fcdc6046d47de1d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00100

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 25/00100

    Expéditions à : ACTHEMIS Aux parties Sous Prefecture d’arles Grosse à : -Me Sophie BAYARD -Me Anaïs MEFFRE Délivrées le : 30/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQM AFFAIRE : [S] / [H], [H], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c16dcdc6046d472396ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00100

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JICA MINUTE n° 26/86 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27292cdc6046d47035311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00100

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00100

    Code NAC : 53B N° RG 25/00100 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCW Minute n° 26/00120 S.A. DIAC C/ [Z] [Y] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e86cdc6046d47d63962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00100

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2XJ N° : 26/ Code : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité Monsieur [J] [Q], Madame [C] [P] c/ Madame [C] [E] veuve [Q] Copie exécutoire délivrée le : à Maître Eric BRAILLON Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef191acdc6046d47afba67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00100

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00100

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QZI Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e9edcdc6046d47adfe4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00100

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [I] [E] N° RG 25/00100 N° Portalis DBXU-W-B7J-II4L RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def70cdc6046d47c1ac5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00100

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00100

    MINUTE N° 26/00110 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV6Q AFFAIRE : [T] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c4fcdc6046d470a3d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00100

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00100

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBYV Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V.MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711f1cdc6046d473afca0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1