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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00164

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [R] [B] contre : [1] (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75O Décision n° 558/2026 Notifié le à - [R] [B] - [1] (MSA) AIN-RHONE Copie le à COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908964195da062e0208a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00164

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3R MINUTE N° : 26/00907 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b189c195da062e04d936d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 25/00164

    TJ 51454, 28 juill. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7IL AFFAIRE : [B] [S] épouse [H] C/ [Q] [H] Pièces délivrées le CCC+CCCFE Me Basile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd721d6da0419628d67ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00164

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00164

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7U DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00164

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJD7 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [U] ---------- AVOCATS : Me LOUIS-HODEBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00164

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/00164

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UV AFFAIRE : [D] [R], [X] [L] C/ MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE, GENERALI VIE Décision nativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beefc93c619cd1f711d3e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00164

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00164

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8993c619cd1f49ef15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00164

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C363 Demandeur: Madame [Y] [E] Défendeur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOLID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d1584f14adac9b1d213
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00164

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGE CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [C] [H] épouse [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-anne B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec5e195da062e0e10ade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00164

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 25/00164

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3Q NATURE AFFAIRE : 74C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [G] C/ S.C. LES TERRASSES DE LEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d8e9cdc6046d47435ee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00164

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00164

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMD3 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad27ccdc6046d4769dd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00164

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/00164

    Décision du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UN JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 18 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00164 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34356ecdc6046d47d00206
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00164

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDD Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 05 Juin 2026 [E] [X] [B] [U] épouse [X] C/ [O] Copies exécutoires délivrées aux parties le 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cabcdc6046d471ba239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00164

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/00164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/431 du 27 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE7L ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: M. [F] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise GHERSON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b63cdc6046d474877ff
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00164

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 mai 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVOM 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8dfcdc6046d4706cd03
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00164

    TJ 56121, 22 mai 2026, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5644 - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5644 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [C] [L], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d13fcdc6046d479ea392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00164

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc32cdc6046d479d046d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00164

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYT Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [K] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2cccdc6046d47fc2aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00164

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEAP Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X] [W]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00164

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C774X N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde34cdc6046d47f73853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1