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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00169

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54V ORDONNANCE DE REFERE N°26/649 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ccf195da062e02104c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00169

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00169

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00169 N° Portalis DB2F-W-B7J-FLM2 République Française Au Nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274e284f14adac90d8914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00169

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AP Minute : 26/581 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0893c619cd1f71fcd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MQ JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [Z] [M] C/ CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, Docteur [T] [G], ORVITIS office public de l'habitatde la Cô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1828d6da0419628f6291
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00169

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00169

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/304 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQTW JUGEMENT AFFAIRE : [F] [M] C/ CAF DES [Localité 2] [A] [Z] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed584cdc6046d47ec7c34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00169

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWC AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.A.S. [1], S.E.L.A.S. [2] REPRESENTEE PAR ME [Y] [N], LIQUIDATEUR JUDICIAIRE MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5c93c619cd1f8126ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00169

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXF RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e649cdc6046d47a5f5da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00169

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREN DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d018cdc6046d472d3154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00169

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-102-002 N° de minute : 26/ N° RG 25/00169 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b704cdc6046d479c99b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00169

    TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/173 RG n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5T [O] C/ [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [O] né le 25 Mars 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2633ccdc6046d47020d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00169

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2024 AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2SQ [L] [D] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43cecdc6046d47b3f335
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00169

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZFN SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C/ Mme [H] [I] [W] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35a0cdc6046d47b29097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00169

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEE NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a949193c619cd1f3be1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2E JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.[M] LES EXPLORATEURS DEFENDEUR(S) : [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b11cdc6046d470178e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00169

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2S Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : M. [R] [P], Mme [V] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29820cdc6046d479e1f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00169

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFW Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b29cdc6046d47b1af0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00169

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NO Le Copie à Me [Localité 1] Copieà GILBERT-CARLIER Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1609bcdc6046d4780b683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00169

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5AY Minute N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98869cdc6046d47d2f0d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00169

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [E] [S] Dossier : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA5 Décision n° 178/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [E] [S] Copie le à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba74cdc6046d4790aa3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISL6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3366cdc6046d47a9554b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1