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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00199

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00199

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3C Minute : 26/00194 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8837195da062e0b339ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 25/00199

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00199 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3D2 Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 [Q] [D] C/ Société CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00199

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQWD Minute : 26/00365 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [B] [C], [V] [A] épouse [C] C/ S.A.S. [N], S.A. DOMOFINANCE Copies certifiées conformes Me Océanne AUFFRET DE PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0864d6da0419628ed763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00199

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVB JUGEMENT DU : 04 juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330f6cdc6046d474e4637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00199

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00199

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIM5 AFFAIRE : [U] [F] divorcée [A], [Z] [F] C/ [I] [F], [V] [F] épouse [K], [H] [F] épouse [M], [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f70cdc6046d474cf641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00199

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 25/00199

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAB Affaire : Monsieur [A] [B] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3c4cdc6046d47492603
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00199

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 27/05/2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5VI minute : Copie certifiée conforme à : Me SIREAU - Me VANNESPENNE, le : DEMANDEUR : S.C.I. [T], immatriculée au Registre du Commerce et des So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4eacdc6046d47c8187c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00199

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [E] [I] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fd4cdc6046d472605a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00199

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00199

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IDH Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c94cdc6046d4726ee27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00199

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2BX CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ayse BAYRAM, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00199

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TS DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f1ecdc6046d479996fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00199

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 25/00199

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSM AFFAIRE : A.S.L. DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES ROBINIERS C/ [N] [U] NAC : 82C Copies le 7 mai 2026 à : Me Laurent MASCARAS Me Alexia ROSSIQUE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738a4cdc6046d472571e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00199

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IVL N° Minute : 26/01083 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99bbcdc6046d47d704a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00199

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGX 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67f2cdc6046d477d4cf5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00199

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EYK JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble les Docks Bâtiments I-J&K sis 412 Boul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fa6cdc6046d47a22710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00199

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00199

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYD6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27281bcdc6046d47a3d528
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00199

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00199

    MINUTE N° 26/00131 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTM AFFAIRE : CAF DE LA [Localité 1] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR CAF DE LA [Localité 1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd537cdc6046d47c456b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00199

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00199

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 2], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e6a6cdc6046d47109110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00199

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 25/00199

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9b4cdc6046d479f81dd
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00199

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDS Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [K] [R] épouse [D], [G] [D], Société [2], [3] [4] Expédition délivrée aux parties

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1