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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00221 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00221

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00221 N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ”LE JAS DES PINS C2 -ZAC DES VIGNEAUX-RUE DES VIGNES 13780 C/ M. [Z] [L], Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97273f195da062e0beddef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00221

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00221

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76II

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe47d6da041962ae1e5a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00221

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fcb84f14adac90d0d88
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 25/00221

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PME2 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945b893c619cd1f1bf729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00221

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00221

    Société [O] & CIE c/ CPAM DE CORSE DU SUD Dossier N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWET Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801b093c619cd1f477402
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00221

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/555 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWAM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441647cdc6046d475fd97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00221

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00221

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2PH DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire CHEVANNE substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb5093c619cd1f717629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00221

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00221

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHB Demandeur Défendeur S.A.S. [Y] 214, chemin de la Boisière 73420 DRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42deebcdc6046d4743dc2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00221

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/298 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAXJ AFFAIRE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE C/ [Q] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48236593c619cd1f488cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00221

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/463 AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDV Copie à : prefecture Monsieur [Q] [W] [J] Copie exécutoire à : Me Dominique VIAL-BONDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a68cdc6046d47de244f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00221

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3UJ [A] [O] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [A] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ba93cdc6046d474af830
  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00221

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00221 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIPF République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024545cdc6046d4768b0e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00221

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZYN Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [U], [G], [T] [A] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (COTES DU NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa509ccdc6046d47b5d6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00221

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8ddcdc6046d475fd704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00221

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00221 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JU FIVA C/ Société SNIFI CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à - FIVA - Me MATRAY - Société SNIFI - Me [N] - CPAM RED DEMANDEUR Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8086fcdc6046d47b02c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00221

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd621bcdc6046d47c69fc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00221

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP6X ORDONNANCE N° 26/00036 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- Expédition le: service expertise expert régie Me BELLIER(ccc+1grosse) Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc24c3cdc6046d47a83674
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00221

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00221

    Références : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TXK Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 24 MARS 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587fdcdc6046d4713f013
  • tj Expertise tj59606 n° 25/00221

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT7E N°MINUTE : 26/132 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0377bcdc6046d47088961
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00221

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VI N° minute 26/00089 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5c4cdc6046d479c7b76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1