Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00244 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 25/00244

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMV Monsieur [V] [Q] [C] /c Madame [G] [F] [A] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMV Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9737ea195da062e0bf67f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00244

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/115 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [V] [M] [W] épouse [H] C/ [P] [N] [R] [H] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df72d195da062e0e14ac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00244

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cc993c619cd1f7277dd
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj57631 n° 25/00244

    TJ 57631, 23 juin 2026, RG 25/00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXT5 MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [K] [A], demeurant [Adresse 2] née le 29 Juin 1962 à [Localité 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede3acdc6046d47ed2d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00244

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56P Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Me [O] Copie exécutoire + copie à Me ANTONINI Copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c69b93c619cd1f2a8787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00244

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00244

    Minute n° 26/450 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00244 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC4R JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [K], né le 13 Mai 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b7093c619cd1fed1052
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/00244

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3A PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00463 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3A Copie : - aux parties en LRAR [1] (CCC+ FE) Société [2], en liquidation, prise en la personne de Me [A], SELAS [D]-[R], es qualité de mandataire ad li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e58d6da04196295399b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00244

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3EM Minute N° :2026/314 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [W], demeurant 134 rue Bassompierre - 88500 BAUDRICOURT, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bdecdc6046d47df72a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00244

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00244

    [D] [X] [A] [J] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWVJ Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa05cdc6046d47dbe4f3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00244

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3M 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8e3cdc6046d4706cd5b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj57672 n° 25/00244

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 25/00244

    N° minute :2026/113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [V] épouse [A], demeurant 25A route des Futaies - 571

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a433cdc6046d47492e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00244

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1b9cdc6046d473a2610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00244

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 25/00244

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZM JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f6ecdc6046d47999ddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00244

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/153 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d90c93c619cd1f2b1989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00244

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3P EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbac27cdc6046d47d86195
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00244

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46Y DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66accdc6046d47b780f5
  • tj Se déclare incompétent tj31483 n° 25/00244

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00244 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSG Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 04/05/2026 1 FE + 1 ccc Me BENOIDT VERLINDE 1 ccc Cabinet MONFERRAN 1 ccc doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4876cdc6046d47b5485d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00244

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00244

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZX - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/208 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102afcdc6046d47e1b4f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00244

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIE5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67148cdc6046d47ef45b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00244

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 aril 2026 Affaire :N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4V4 N° de minute : 26/00230 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 2] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fc1cdc6046d47670c19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1