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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00250

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00250

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2GK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bd3195da062e002730c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00250

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5KO Demandeur: Madame [T] [E] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31f8195da062e0955797
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00250

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 068/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQO Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345159cdc6046d47dbe801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00250

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFR N° MINUTE : 26/ 227 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis ROUANET avocat au barreau de Lyon, substitué par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41a9d6da041962966514
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00250

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/00250

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc962cdc6046d4708c669
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00250

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00250

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EOZG Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [H] épouse [I] c/ [R] [I] Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f3ecdc6046d474cf27a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00250

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLNP Madame [H] [B] [J] [I] /c Monsieur [O] [Y], [E] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLNP Nature de l’affaire : art. 11

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00250

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00250

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPEO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd7f1cdc6046d47bfe0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00250

    TJ 51108, 26 mai 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176938cdc6046d47292449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00250

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4K Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e7acdc6046d470878b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00250

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00250

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGVJ N° de Minute : 26/139 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a6ecdc6046d477ecc58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00250

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3Y Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3Y RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82afcdc6046d471f83d1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00250

    TJ 62119, 4 mai 2026, RG 25/00250

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUM7 AFFAIRE : [O] [K], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a5c84f14adac9b14051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00250

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e249cdc6046d4796f585
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00250

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67W ORDONNANCE DE REFERE N°26/360 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c334cdc6046d4723bbef
  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 25/00250

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Monsieur [M] [W], Madame [C] [L] épouse [W] C/ S.A. [Adresse 1] Copie délivrée à : - Maître Isabelle G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af62cdc6046d47222bcd
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00250

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5AZ AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678fdcdc6046d47efd1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00250

    TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 25/00250

    ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKN AFFAIRE : S.A.R.L SAFTI C/ [E] [L] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe97cdc6046d47407708
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00250

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00250

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00250 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d949bbcdc6046d47ce2d47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00250

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 65 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHOC joint avec le 25/255, 26/21 et 26/24 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [J] [M], [T] [E] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. [H] [W] DU PASTEL, S.A.R.L. CG BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942d1cdc6046d47cdadd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1