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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00258

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00258

    MINUTE N° : 26/155 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] C/ [R] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9a7d6da0419628b7652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3HG MINUTE N° : 2026/404 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C], demeurant 2 rue Jean-Pierre Pêcheur - 57100 THIONVILLE, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e873584f14adac9b1ab6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00258

    TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 121 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH3N N.A.C. : 89Z AFFAIRE : S.A.S. [1] / Comité d’établissement COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA SOCIETE [2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a702193c619cd1f3aedb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00258

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00258

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRVS AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [G] [J] [S] C/ [N] [B] DEMANDEUR : M. [G] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pascale MOURIESSE, Avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963c393c619cd1f1d0851
  • tj Homologue l'accord des parties tj74281 n° 25/00258

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00258

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4F Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00258

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48458c93c619cd1f49cd61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00258

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00258

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5CX Suivant Requête - procédure au fond du 14 Novembre 2025, déposée le 14 Novembre 2025 code affaire : 5AH Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a246cdc6046d478874f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00258

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HK JUGEMENT N° 26/176 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34557ecdc6046d47dc35b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00258

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00258

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY4M 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8744195da062e0599d50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00258

    TJ 67437, 2 juin 2026, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXB _________________________ Minute N° 26/00182 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232354cdc6046d474d3e2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00258

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00258

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4P Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef8dcdc6046d476a0f43
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00258

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 25/00258

    89E MINUTE N°26/253 27 Mai 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’ORNE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXB CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de l’ORNE - Me Camille DUTEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition, le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189624cdc6046d4748145a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00258

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37NV JUGEMENT Minute : 393

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e63cdc6046d4769d3af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00258

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00258

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4X AFFAIRE : S.A.S. [Y], demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [R] [X], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer, [W] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bec4cdc6046d479d3a14
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00258

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00258

    MINUTE N° 26/00160 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G22Z AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cb2cdc6046d471cde73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00258

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4XC [L] [P] C/ [U] [K], assignée à personne le 20/02/25, [J] [K], assigné à somicile (épouse) le 20/02/25 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175dbacdc6046d472842b8
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00258

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00165 Nature : 89A N° RG 25/00258 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLQK [Y] [D] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acc2cdc6046d479bd372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00258

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NT Demandeur: Monsieur [L] [C] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacf4cdc6046d47d87303
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 25/00258

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b586ccdc6046d471c9832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1