Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00271

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5L5 Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 15 Décembre 2025, déposée le 15 Décembre 2025 code affaire : 5AZ Baux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a95195da062e058faa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00271

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HERPE - P098 Me KARSENTY-RICARD - R156 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00271 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XMC N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e701984f14adac9b0fc1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00271

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2859195da062e04feffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00271

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00271

    Jugement du : 07/07/2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBUH CPS MINUTE N° : 26/303 Mme [U] [R] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [R] CPAM DU PUY DE DOME SCP [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c1b93c619cd1fdbea42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4D ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 IMMOBILIERE 3F C/ [E] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à SCP [P] [U] Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48247093c619cd1f4896d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00271

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00271

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/307 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSD JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES LANDES C/ [R] [P] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed595cdc6046d47ec7d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00271

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/00271

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b712cdc6046d47fc7ee9
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00271

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 25/00271 N° Portalis DBXA-W-B7J-F5K5 ------------- [Q] [Y] [P] C/ [L] [E] [R] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e0acdc6046d47474bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00271

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00271

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à une mesure conservatoire AFFAIRE [M] C/ S.C.I. LA RAQUETTE Répertoire Général N° RG 25/00271 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRJ6 Minute N° -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcc4cdc6046d472e37f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00271

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L7I Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [Adresse 2] CPAM DE LA [Localité 2] la SELARL CEOS AVOCATS, vestiaire : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045b5cdc6046d476a50a0
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00271

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWZO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ef2cdc6046d47477e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00271

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 25/00271

    89B MINUTE N°26/259 27 Mai 2026 [S] [K] C/ S.A.S. [F] [1] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE5B CCC délivrées le : à : - M. [S] [K] - CPAM de la MARNE - Me Romain ROYAUX - Me Nathalie ROINE FE délivrée le : à : - SAS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ee1ccdc6046d47a6836a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00271

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00271

    URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.R.L. [U] [Z] Dossier N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXLT Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa01cdc6046d47dbe4a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00271

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 25/00271

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [V] [C] N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKD JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 MAGISTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbb6d6da0419628d8c63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00271

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/00271

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR7D Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [F] [A] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b513ecdc6046d471c2057
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00271

    TJ 74042, 12 mai 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4W2 DEMANDEURS S.A.S. SAS NEWLY prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3206cdc6046d4716847a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00271

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EI ORDONNANCE DE REFERE N° 26/412 DU : 11 Mai 2026 [I] [O] C/ [B] [R] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ae6cdc6046d4767e5c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00271

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00271

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00271 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHC3 N° de Minute : 26/127 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04854dcdc6046d4798913c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00271

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00271

    Minute n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. JMDVBM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f17cdc6046d471d0493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00271

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00271

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDI JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66edcdc6046d47b78566

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1