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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00281

    TJ 26362, 13 août 2026, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMIY Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - Me Géraldine MERLE, -Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3b12195da062e095a2c6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj30189 n° 25/00281

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDE7 Entreprise INDIVIDUELLE [B] [U] C/ [C] [X], [N] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f58195da062e03c945c
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00281

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00281

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [J] DE SOLEIL inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° SIRET 481 955 656

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc53484f14adac9d3fe4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00281

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e868984f14adac9b1a600
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00281

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOI7 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6dacdc6046d474a1ed0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00281

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aedd1cdc6046d476bb502
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00281

    TJ 14366, 22 juin 2026, RG 25/00281

    copies délivrées à CCC + CE Me Véronique MALGORN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRR Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59530393c619cd1f1c6d08
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 25/00281

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 25/00281

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT4X / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344181cdc6046d47d1f60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00281

    TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00281

    MINUTE N° : 26/00090 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC35 NAC : 53B AFFAIRE : S.A. FLOA NCIENNEMENT SA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399144cdc6046d47488c4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00281

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 25/00281

    29 Mai 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OBJY Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. CI CENTER IMMOBILIER C/ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c8a93c619cd1fec3f31
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00281

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXF Madame [C] [U] /c Monsieur [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160acfcdc6046d4708286b
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00281

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [L] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7af4cdc6046d477ed7d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00281

    TJ 67437, 19 mai 2026, RG 25/00281

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6S _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f536cdc6046d47068c30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00281

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUYA N°MINUTE : 26/209 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80d5cdc6046d471f5f50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00281

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00281

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3S Ordonnance n° 26/00076 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd07dcdc6046d47c3f501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00281

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00281

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C34G AFFAIRE : [I] [Y] C/ Compagnie d’assurance SMABTP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f6bcdc6046d474c33af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00281

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO7S NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [I] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a943593c619cd1f3bde0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00281

    TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 25/00281

    ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRH7 AFFAIRE : S.C.I. LES DAM’OISELLES C/ S.A. SMACL ASSURANCES 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe7ccdc6046d4740745b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00281

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXO Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.541.148, prise ne la personne de spon rprésentant légal. C/ M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7836cdc6046d47c8663a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00281

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00281

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIM N° MINUTE 26/00292 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie VID

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2bbcdc6046d47f1529a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1