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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00282

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SO Minute : 26/ [O] [T] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97138f195da062e0be573a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00282

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YB JUGEMENT N° 26/236 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00282

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00282

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDJR Nature de l’affaire : 58G0A ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [H] C/ Mutuelle MAAF République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924ee93c619cd1f1b1584
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00282

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00282

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00282

    N° minute : 26/00182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6R4 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR E.U.R.L. [...], demeurant [Adresse 1], comparante en la personne de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00282

    TJ 53130, 29 juin 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00084 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ef393c619cd1f728b1f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00282

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [O] [Q], demeurant CHEZ MME [K], [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00282

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3BF JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [G] née le 07 Novembre 1950 à SOURDEVAL LES BOIS (50450) , demeurant 11 impasse des Merisiers - 50400 YQUELON / FRANCE Ayant comme avocat : Maître Véronique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00282

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00282

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYR Demandeur Défendeur M. [M] [W] 192 quai charles ravet 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dec9cdc6046d4743d956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00282

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GN ORDONNANCE DE REFERE N°26/486 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233055cdc6046d474e385c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00282

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00282 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4DU-REFERE N° Minute : 26/00126 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [P] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287ae2cdc6046d47c1c074
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00282

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQYH JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ee7cdc6046d471d1d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00282

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86c2cdc6046d477feab6
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00282

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [O] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7af9cdc6046d477ed83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00282

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32V7 Copie à : Copie exécutoire à : Monsieur [D] [P] Madame [W] [V] épouse [P] Le : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0de1cdc6046d471352d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00282

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00282

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE, Me DUBAU (case) La copie authentique à : Me LAMOURETTE, Me DUBAU (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/138 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ffecdc6046d471d1433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00282

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00044 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42X Le 07 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f94dcdc6046d4706d4d8
  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00282

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 04 Mai 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4KU DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [Z] [O] née le 05 Juillet 1961 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien BOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27302acdc6046d47a46d64
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00282

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPE MINUTE n° 26/88 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27299cdc6046d470353a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00282

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3T Ordonnance n° 26/00077 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1